Les résultats de la supervision suprême de la mise en œuvre de la résolution sur le paquet fiscal et monétaire pour soutenir l' économie seront présentés à l'Assemblée nationale lors de la 7e session, selon le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Hue.
S'exprimant lors de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale dans l'après-midi du 15 avril, M. Vuong Dinh Hue a déclaré que le Comité permanent examinera les résultats de la délégation de surveillance de l'Assemblée nationale sur « la mise en œuvre de la résolution n° 43 de l'Assemblée nationale sur les politiques budgétaires et monétaires pour soutenir le programme de relance et de développement socio-économique et les résolutions de l'Assemblée nationale sur un certain nombre de projets nationaux importants jusqu'à la fin de 2023 ».
La résolution 43 prévoit un ensemble complet de mesures budgétaires et monétaires pour soutenir l'économie, la population et les entreprises, parallèlement à la mise en œuvre de la résolution de l'Assemblée nationale sur plusieurs projets nationaux importants. « Le contenu de la supervision suprême devrait être présenté à l'Assemblée nationale lors de la 7e session et constitue le point central des travaux de supervision », a déclaré M. Hue.
Selon lui, la Commission permanente de l'Assemblée nationale a également donné son avis sur le rapport sur les résultats de la mise en œuvre du programme de supervision en 2023 et au cours des premiers mois de 2024, ainsi que sur le programme de supervision prévu pour 2025 de l'Assemblée nationale et de la Commission permanente de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, la Commission permanente donnera son premier avis sur le projet de rapport sur les résultats de la supervision thématique « Mise en œuvre des politiques et des lois visant à garantir l'ordre et la sécurité routières de 2009 à fin 2023 ».
Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, s'exprime lors de la séance de travail de l'après-midi du 15 avril. Photo : National Assembly Media
En janvier 2022, l'Assemblée nationale a approuvé, lors d'une session extraordinaire, un plan de relance économique. Ce plan, doté d'un budget budgétaire et monétaire d'environ 350 000 milliards de VND, vise à prévenir et à combattre proactivement la pandémie de Covid-19 et à soutenir rapidement une reprise et un développement socio-économiques durables.
Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé à l'époque la mise en œuvre de plans de soutien budgétaire et monétaire pour la reprise économique afin d'assurer une croissance économique moyenne de 6,5 à 7 % sur la période 2021-2025, une inflation inférieure à 4 %, une stabilité macroéconomique et des équilibres économiques majeurs.
Selon la résolution, le paquet de solutions fiscales comprend l'exonération et la réduction des impôts, les investissements dans le développement... Dans lequel, la politique d'augmentation des dépenses d'investissement et de développement (soins de santé, sécurité sociale, emploi, investissements dans le développement des infrastructures...) du budget est de 176 000 milliards de VND sur deux ans (2022-2023).
La politique budgétaire comprend également des dépenses consacrées aux exonérations et réductions d’impôts, notamment une réduction de 2 % des taux de taxe sur la valeur ajoutée en 2022 pour les groupes de biens et services actuellement soumis à un taux d’imposition de 10 %, à l’exception des télécommunications, des assurances, des banques, des mines, etc.
La politique monétaire se concentrera sur des solutions permettant de gérer de manière synchrone et flexible les instruments de taux d'intérêt, de poursuivre la réduction des coûts de gestion afin de réduire les taux d'intérêt des prêts d'au moins 0,5 à 1 % en deux ans, de restructurer les conditions de remboursement de la dette et de maintenir les groupes de créances, et d'annuler et de réduire les taux d'intérêt des prêts pour les clients touchés par la pandémie. La Banque de politique sociale poursuivra sa recapitalisation afin d'accorder des prêts pour financer les allocations chômage et relancer la production.
En octobre 2023, dans son rapport au Comité permanent de l'Assemblée nationale, le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyen Chi Dung, a déclaré que les résultats de la mise en œuvre des mesures de soutien étaient encore limités. Ainsi, après près d'un an et demi de mise en œuvre, le programme de soutien aux prêts à taux de 2 %, d'une valeur de 40 000 milliards de VND, octroyé par les banques commerciales, n'a déboursé qu'environ 1,7 %.
Selon M. Dung, la raison est la crainte d'être inspecté et examiné, même si l'entreprise est qualifiée. Ils prennent en compte les avantages d'une aide au taux d'intérêt et les coûts engendrés par cette aide, comme le suivi des documents, le respect des procédures post-audit et des audits des organismes publics.
En outre, les clients s'inquiètent également du cas où l'organisme public compétent détermine que le montant de la subvention d'intérêts doit être récupéré, car il a été comptabilisé dans les bénéfices de l'entreprise et distribué sous forme de dividendes aux actionnaires. Il est également difficile de déterminer les personnes éligibles à la « capacité de récupération » au titre de la Résolution 43.
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