Auparavant, le Sénat canadien avait adopté la Loi sur les nouvelles en ligne et l’avait soumise à la procédure de sanction royale avant de pouvoir être officiellement promulguée.
La nouvelle réglementation a été créée à la suite de plaintes de l'industrie des médias du pays selon lesquelles les entreprises technologiques évinçaient les éditeurs du marché de la publicité en ligne.
« Nous pouvons confirmer que les liens d'actualités seront supprimés sur Facebook et Instagram pour tous les utilisateurs au Canada lorsque la Loi sur les nouvelles en ligne entrera en vigueur », a déclaré Meta Platforms dans un communiqué.
La nouvelle législation définit des règles obligeant les plateformes comme Facebook et Google à négocier des accords commerciaux et à payer des frais aux éditeurs de presse, à l'instar de la législation révolutionnaire adoptée en Australie en 2021.
Parallèlement, les entreprises technologiques américaines affirment que la proposition rend leurs activités non viables. Google affirme même que la loi canadienne est plus large que celle australienne, lui permettant de fixer le prix de chaque lien d'actualité affiché dans les résultats de recherche et s'appliquant aux distributeurs qui ne produisent pas de contenu.
Le géant de la recherche a proposé que le projet de loi soit modifié pour baser le paiement sur le contenu d'actualité affiché, plutôt que sur les liens, et ne s'appliquer qu'aux éditeurs de nouvelles qui respectent les normes journalistiques.
Un représentant de Google a déclaré le 22 juin que le projet de loi n’était « pas réalisable » et que l’entreprise cherchait de toute urgence des moyens de coopérer avec le gouvernement « sur la voie à suivre ».
Mais le Canada n'a montré aucun signe de changement jusqu'à présent. Plus tôt ce mois-ci, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que Meta et Google se livraient à des « tactiques d'intimidation » dans leur campagne contre la loi.
Google et Facebook ont également menacé de couper leurs services en Australie lorsqu'une loi similaire a été adoptée. Tous deux ont finalement conclu des accords avec des entreprises de médias australiennes après la modification de la loi.
(Selon Reuters)
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