Auparavant, lors d'une discussion de groupe sur le projet de loi sur le logement (amendé) le 5 juin, de nombreux députés de l'Assemblée nationale ont suggéré de faire preuve de prudence quant à la réglementation permettant aux étrangers de posséder des maisons au Vietnam.
Certains avis suggèrent que les étrangers doivent avoir un investissement et la nationalité vietnamienne pour pouvoir acheter et posséder une maison.
Selon le ministère de la Construction , la possibilité pour les étrangers d'acheter et de posséder des maisons au Vietnam est en vigueur depuis 2008.
Ce projet de loi révisée sur le logement reprend les dispositions de la loi sur le logement de 2014, qui stipule que les étrangers qui achètent et possèdent un logement doivent être autorisés à entrer au Vietnam. Ils doivent également se conformer aux réglementations relatives au séjour et à l'entrée, conformément à la loi sur l'entrée, la sortie, le séjour et le transit.
L'article 19 du projet de loi précise clairement les personnes autorisées à acquérir et à posséder des logements au Vietnam, y compris les organisations économiques à capitaux étrangers investissant dans la construction de logements au Vietnam ou opérant au Vietnam. Cette disposition vise à créer des conditions favorables pour que les étrangers puissent vivre, investir et travailler au Vietnam.
En réponse à la suggestion selon laquelle « seuls les étrangers de nationalité vietnamienne peuvent devenir propriétaires », le ministère de la Construction a expliqué qu'il s'agissait d'une politique visant à encourager l'investissement étranger, conformément à la politique d'intégration internationale, et que le champ d'application des sujets ne devait donc pas être restreint. Le bureau de rédaction a proposé de conserver le texte actuel.
Le ministère de la Construction estime également qu'il n'est pas nécessaire d'exiger que les étrangers achètent des logements par l'intermédiaire d'un organisme intermédiaire, car la loi actuelle ainsi que le projet de loi prévoient déjà des conditions strictes.
Par exemple, ils ne sont autorisés à acheter des maisons que dans des projets de logements commerciaux, ces projets devant être situés dans des zones autorisées garantissant qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité nationale.
Les organisations et particuliers étrangers ne sont pas autorisés à détenir plus de 30 % des appartements d'un immeuble ni plus de 250 maisons individuelles dans un projet. La durée de détention des logements par les étrangers est limitée à 50 ans. « Ces réglementations n'affecteront pas la mise en œuvre des politiques de logement social, de relogement et de logement des personnes à faibles revenus en milieu urbain », a affirmé le ministère de la Construction.
Le ministère a donc proposé de conserver la réglementation telle qu'elle figure dans le projet afin de continuer à attirer les investissements étrangers dans la période actuelle.
Selon le ministère de la Construction, de 2014 à aujourd'hui, plus de 3 500 organisations et particuliers étrangers ont acheté et possédé des maisons au Vietnam, principalement à Hanoï, Hô-Chi-Minh-Ville, Bac Ninh, Binh Duong et Ba Ria-Vung Tau. Les acheteurs étrangers viennent principalement de Corée, de Chine, de Singapour, des États-Unis, d'Australie, du Japon et de Malaisie.
Les appartements que les étrangers ont achetés et possédés ces derniers temps sont principalement des appartements dans des projets de logements commerciaux, donc selon le ministère de la Construction, ils n'affectent pas les besoins d'achat de logements des nationaux.
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