Les consommateurs suivent les informations sur les produits sur une plateforme de commerce électronique - Photo : Q.D
La Fédération vietnamienne du commerce et de l'industrie (VCCI) vient de fournir quelques commentaires sur le projet de décision approuvant le plan de réduction et de simplification des procédures administratives liées aux activités de production et commerciales en 2025 du ministère de l'Industrie et du Commerce .
Réduire les procédures pour les petites plateformes de « petites annonces en ligne »
En ce qui concerne les procédures d’octroi de licences pour les petites plateformes de commerce électronique, la loi exige actuellement que toutes les plateformes de commerce électronique, quelle que soit leur taille et leur forme d’exploitation, effectuent des procédures d’octroi de licences avant de fonctionner.
Selon le VCCI, cette méthode de gestion et d’assimilation est déraisonnable.
Cette réglementation n'étant pas adaptée aux petites plateformes d'échange ou aux plateformes d'essai récemment lancées (start-ups), elle impose une gestion trop stricte. Dans le domaine des réseaux sociaux, de nature et d'impact similaires, la loi autorise une gestion plus souple pour les petits réseaux sociaux (notification uniquement en cas de faible nombre de visites, octroi d'une licence lorsque le nombre de visites est suffisant), conformément au décret 147/2024.
Cette réglementation est également jugée incompatible avec la nature des opérations des plateformes. Certaines plateformes autorisent uniquement les vendeurs à publier des informations sur les produits, tandis que les transactions (contrats, paiements, livraison) sont toutes effectuées par d'autres moyens, comme le téléphone, les SMS, etc.
Ces plateformes s'apparentent à un canal publicitaire et marketing, comparable à un panneau d'affichage de petites annonces en ligne. Les étapes importantes du processus de transaction ne se déroulent pas sur la plateforme, ce modèle opérationnel présentant donc peu de risques.
Par conséquent, le VCCI propose d'envisager de permettre aux petites plateformes de commerce électronique (ou à celles qui ne proposent que des fonctionnalités de présentation et d'affichage de produits) de n'avoir à effectuer des procédures de notification qu'au démarrage de leurs opérations et d'effectuer des procédures de licence lorsqu'elles auront atteint un certain seuil.
Post-contrôle
Selon le VCCI, après plus d'une décennie de développement, le commerce électronique est devenu une tendance incontournable, impliquant de nombreuses entreprises et particuliers. Les méthodes d'inspection et de supervision s'améliorent sans cesse, tout comme les connaissances et les compétences des consommateurs.
Par conséquent, les agences compétentes doivent étudier et réévaluer les risques liés aux activités de commerce électronique afin de réduire les procédures administratives et de promouvoir les activités post-inspection.
Les sites de commerce électronique constituent essentiellement un nouveau canal de vente sur Internet, et non une nouvelle activité. Les commerçants ont déjà dû effectuer des procédures d'enregistrement d'entreprise et certifier leurs conditions commerciales et la qualité de leurs produits auprès de l'État. Par conséquent, la VCCI estime qu'exiger une notification supplémentaire pour les canaux de vente en ligne crée une charge administrative inutile.
Cette unité a cité le décret 52/2013 exigeant que tous les sites de commerce électronique vendant des marchandises soient informés, y compris les sites Web ne proposant que de simples fonctionnalités de présentation de produits.
Bien que le décret 85/2021 ait réduit le champ d'application des sites web proposant des fonctions de commande en ligne, cette réduction n'est pas très significative selon le VCCI, car la création d'un site web de vente est très répandue (44 % des entreprises possèdent un site web, dont 42 % proposent des fonctions de commande en ligne). Le nombre de dossiers de notification est très important, atteignant 105 103 dossiers en 2023.
Parallèlement, aucune réflexion n'a été menée sur l'impact socio -économique négatif de l'absence d'enregistrement de sites de commerce électronique pour la vente de produits par les entreprises. Ces procédures n'apportent donc pas d'avantages évidents en termes de gestion publique et constituent même des obstacles pour les commerçants.
Par conséquent, le VCCI a proposé de supprimer complètement la procédure de notification pour les sites de commerce électronique et de passer à une méthode d'audit postérieur pour contrôler les opérations de ces sites.
Source : https://tuoitre.vn/vcci-de-xuat-noi-quan-ly-san-thuong-mai-dien-tu-nho-20250704175733068.htm
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