La « non-territorialité » est une méthode de gestion des procédures administratives qui ne dépend ni du lieu de résidence ni des limites administratives des citoyens et des organisations. Ainsi, les citoyens peuvent déposer des documents et recevoir des résultats dans n'importe quel centre de services de l'administration publique de la province, sans être liés à une unité administrative. La mise en œuvre de cette solution nécessite une préparation minutieuse des institutions, des processus internes, de l'infrastructure technique et des capacités opérationnelles des cadres et des fonctionnaires à tous les niveaux.
Le Centre provincial des services d'administration publique a présidé l'examen et proposé une liste de procédures administratives éligibles à la mise en œuvre selon le modèle « non territorial ». Plus précisément, sur un total de 1 823 procédures administratives actuellement appliquées dans la province, 1 509 procédures ont été proposées pour une mise en œuvre selon la méthode « non territoriale », soit 83 %. Parmi celles-ci, 1 255 procédures relèvent de la compétence provinciale et 254 de la compétence communale.
La sélection des procédures « non territoriales » n'est pas effectuée mécaniquement, mais soigneusement étudiée par les services et les directions, privilégiant les procédures fréquentes et répondant aux besoins essentiels des particuliers et des entreprises. Parallèlement, l'ensemble du processus interne de traitement de ces procédures a été entièrement développé, unifié et intégré au nouveau système informatique partagé de gestion des procédures administratives de la province par le Centre, en coordination avec les unités concernées.
M. Nguyen Gia Long, chef par intérim du département de gestion des systèmes et de développement des applications du Centre provincial de services de l'administration publique, a déclaré : « Pour 83 % des procédures « non territoriales » qui seront mises en œuvre dans la province, les départements et les antennes ont soigneusement examiné et priorisé la sélection des procédures pratiques et fréquentes à mettre en œuvre. Jusqu'à présent, les processus internes de ces procédures ont été élaborés de manière synchrone, prêts à être déployés dans les centres provinciaux et communaux de services de l'administration publique. »
L'infrastructure numérique est l'une des conditions préalables à la mise en œuvre du règlement des procédures administratives non territoriales. La province de Quang Ninh a récemment investi dans la modernisation et le perfectionnement du système logiciel électronique adapté au modèle de gouvernement à deux niveaux. À ce jour, ce système est installé au Centre provincial des services de l'administration publique et dans 54 centres communaux, garantissant un fonctionnement synchrone, une interconnexion des données et une décentralisation claire des pouvoirs vers les services et les personnes participant au règlement des procédures.
Tous les agents et fonctionnaires participant au processus ont reçu des comptes personnels leur permettant d'utiliser directement le système. Durant la phase expérimentale, la réception des documents relevant de la compétence des services et des antennes a été assurée par les agents et fonctionnaires communaux, puis leur transfert électronique au niveau provincial s'est déroulé sans problème. L'état d'avancement des documents, de leur réception à la restitution des résultats, est affiché de manière transparente et claire sur le système électronique, garantissant ainsi une visibilité et un suivi aisés.
Parallèlement, le Centre provincial des services de l'administration publique normalise et met à jour l'ensemble des procédures administratives, y compris les procédures extraterritoriales, sur le Portail national des services publics. Il s'agit d'une étape importante pour garantir que les citoyens et les entreprises puissent accéder, se renseigner et effectuer leurs démarches facilement, à tout moment et en tout lieu, conformément à l'esprit de la réforme administrative qui consiste à « placer l'humain au cœur de nos préoccupations ».
Source : https://baoquangninh.vn/dam-bao-dieu-kien-trien-khai-thu-tuc-hanh-chinh-phi-dia-gioi-3363850.html
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