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| Trois pays européens parviennent à un nouvel accord sur l'intelligence artificielle - Photo d'illustration. (Source : Reuters) |
Les gouvernements des trois pays soutiennent des engagements volontaires qui sont contraignants pour les grands et les petits fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) de l’Union européenne (UE).
La Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil européen négocient actuellement le positionnement de l'UE dans ce nouveau domaine. Le PE a présenté la loi sur l'IA en juin 2023, dans le but de prévenir les risques liés aux applications de l'IA pour la sécurité et d'éviter les effets discriminatoires, sans freiner le potentiel d'innovation de cette technologie en Europe.
Au cours de la discussion, le PE a proposé que le code de conduite initial ne soit contraignant que pour les grands fournisseurs d'IA, principalement des États-Unis.
Les trois pays ont toutefois mis en garde contre cet avantage concurrentiel apparent par rapport aux petits fournisseurs européens.
Cela pourrait miner la confiance dans la sécurité des petits fournisseurs et les amener à attirer moins de clients, disent-ils.
Les trois pays estiment également que les règles de conduite et de transparence doivent être contraignantes pour tous.
Selon le document, aucune sanction ne devrait être imposée dans un premier temps. Toutefois, si des violations du code de conduite sont constatées après un certain temps, les parties pourraient envisager de mettre en place un système de sanctions. À l'avenir, précise le document, l'autorité européenne compétente contrôlera le respect des normes.
Les questions liées à l'IA seront à l'ordre du jour des discussions entre les gouvernements allemand et italien à Berlin le 22 novembre.
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