8e session, 15e Assemblée nationale : adoption de la loi sur le patrimoine culturel (modifiée)

La loi sur le patrimoine culturel (modifiée) a été adoptée par l'Assemblée nationale dans l'après-midi du 23 novembre, avec 413/422 délégués en faveur, composée de 9 chapitres et 95 articles, prenant effet à compter du 1er juillet 2025.

L'Assemblée nationale a adopté le texte intégral de la loi sur le patrimoine culturel (modifiée). (Photo : Phuong Hoa/VNA)

Poursuivant la 8ème session, l'après-midi du 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté la loi sur le patrimoine culturel (amendée) avec 413/422 délégués en faveur.

La loi sur le patrimoine culturel (modifiée) comprend 9 chapitres et 95 articles, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

La loi sur le patrimoine culturel réglemente le patrimoine culturel, les activités de gestion, de protection et de promotion des valeurs du patrimoine culturel ; les droits, obligations et responsabilités des agences, organisations, communautés et individus dans les activités de gestion, de protection et de promotion des valeurs du patrimoine culturel de la République socialiste du Vietnam.

Lors de son rapport soumis au vote de l'Assemblée nationale, le président de la Commission de la culture et de l'éducation, Nguyen Dac Vinh, a déclaré que, lors des débats, certains avis se sont accordés sur la création d'un Fonds pour la conservation du patrimoine culturel afin de mobiliser des ressources pour soutenir un certain nombre d'activités visant à protéger et à promouvoir la valeur du patrimoine culturel. Certains avis ont suggéré de ne pas créer ce fonds.

Selon la Commission permanente de l'Assemblée nationale, le patrimoine culturel est un bien précieux pour les communautés ethniques. Ces dernières années, l'État a prêté attention, alloué des budgets et mobilisé des ressources pour protéger et promouvoir la valeur du patrimoine culturel, mais les résultats ont été limités et n'ont pas été à la hauteur des attentes.

Pour des raisons politiques , juridiques et pratiques, la Commission permanente de l'Assemblée nationale a approuvé la proposition du gouvernement relative à la création d'un Fonds de conservation du patrimoine culturel, qui a été approuvée par la majorité des députés de l'Assemblée nationale.

La création du Fonds est nécessaire, créant un mécanisme pour mobiliser des ressources sociales supplémentaires pour soutenir certaines activités vraiment nécessaires et spécifiques dans la conservation du patrimoine culturel, mais le budget de l'État ne peut pas les satisfaire, telles que : la protection du patrimoine culturel immatériel risquant d'être perdu ou oublié ; la préservation, la rénovation, la restauration, la protection et la promotion de la valeur des reliques ; l'achat et l'apport de reliques, d'antiquités, de trésors nationaux, de patrimoine documentaire, de documents rares sur le patrimoine culturel immatériel d'origine vietnamienne de l'étranger au pays.

Les ressources financières du Fonds sont constituées sur la base de l'aide, du parrainage, du soutien et des dons d'organisations et de particuliers nationaux et étrangers et d'autres sources financières légales ; le budget de l'État ne fournit pas de soutien financier aux activités du Fonds.

Pour assurer le respect des conditions des provinces et des villes gérées par le gouvernement central, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a ordonné la révision, l'ajustement et l'achèvement du Fonds pour soutenir uniquement le financement d'un certain nombre d'activités clés et focales ; en même temps, en ajustant et en complétant le règlement selon lequel le président provincial doit, en fonction de la situation réelle des besoins, de la capacité de mobiliser des ressources, de l'efficacité et de la faisabilité, examiner et décider s'il faut ou non créer un Fonds pour la préservation du patrimoine culturel dans la localité.

Le projet de loi, après avoir été accepté et révisé, comprend 9 chapitres et 95 articles, soit 7 articles de moins que le projet soumis à la 7e session, suivant de près les objectifs, les points de vue et les politiques majeures approuvés par l'Assemblée nationale, institutionnalisant les politiques du Parti, surmontant les lacunes et les limites dans la mise en œuvre de la loi sur le patrimoine culturel, améliorant l'efficacité et l'efficience de la gestion, de la protection et de la promotion des valeurs du patrimoine culturel.

Le président Nguyen Dac Vinh a déclaré que par rapport à la loi actuelle, le projet de loi comporte de nouveaux points fondamentaux, tels que la définition spécifique de l'établissement du patrimoine culturel selon chaque type de propriété : propriété publique, propriété commune, propriété privée conformément au Code civil et aux autres dispositions légales pertinentes.

Prescrire les politiques de l’État sur les activités visant à protéger et à promouvoir la valeur du patrimoine culturel, prioriser l’allocation du budget de l’État à des activités spécifiques ; former et encourager les ressources humaines à participer à la gestion, à la protection et à la promotion des valeurs du patrimoine culturel.

Compléter la liste des actes interdits afin d’assurer plus d’exactitude et d’exhaustivité, comme base pour guider la mise en œuvre, l’inspection et le traitement des violations dans la protection et la promotion de la valeur du patrimoine culturel.

Un autre point nouveau est que le projet a spécifiquement identifié des cas d’ajustement des limites des zones de protection 1 et 2 des vestiges, des zones du patrimoine mondial et des zones tampons des sites du patrimoine mondial ; stipulant des principes et l’autorité pour ajuster les limites des zones de protection afin de garantir la faisabilité lorsqu’elles sont appliquées dans la pratique.

Règlements spécifiques sur la réparation, la rénovation, la construction d'ouvrages et de maisons individuelles à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection des reliques, règlements sur la gestion des reliques, des antiquités, des trésors nationaux, la manipulation des reliques et des antiquités découvertes et remises.

Le projet prévoit également des politiques visant à protéger et à promouvoir la valeur du patrimoine documentaire, et ajoute des politiques visant à soutenir le développement du système muséal, a déclaré M. Nguyen Dac Vinh.

Conformément aux réglementations transitoires, les activités, plans et projets dans les zones de protection des reliques qui ont été évalués et approuvés par les autorités compétentes avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi seront mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi sur le patrimoine culturel n° 28/2001/QH10, qui a été modifiée et complétée par un certain nombre d'articles en vertu de la loi n° 32/2009/QH12./.

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