Face au développement de plus en plus fort du marché des aliments fonctionnels et des compléments alimentaires dans l'environnement numérique, le ministère de la Santé sollicite des commentaires sur le projet de modification et de complément au décret 15/2018/ND-CP, avec de nombreuses nouvelles réglementations visant à renforcer la gestion, notamment l'inspection postérieure des produits consommés via les plateformes de commerce électronique.
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Selon le nouveau projet, outre les contrôles post-inspection traditionnels tels que l'inspection standard, la traçabilité et l'échantillonnage, les autorités compareront les informations sur les produits sur les plateformes numériques avec la réalité. Cela comprend la comparaison du contenu publicitaire, des images et des étiquettes des produits entre les plateformes de commerce électronique et les produits réels en circulation.
Il s'agit d'un point complètement nouveau, non mentionné dans le décret 15 actuel. Le ministère de la Santé a souligné que cette étape de vérification croisée vise à contrôler la situation de publicité mensongère des utilisations, provoquant une confusion pour les consommateurs.
Le projet stipule également clairement les cas qui sont sujets à des inspections surprises après inspection, notamment lorsqu'il y a des signes de violation, des retours d'information de la part de la population, des informations d'avertissement provenant de l'intérieur et de l'extérieur du pays, ou pendant les périodes de pointe des inspections de sécurité alimentaire.
L'inspection a posteriori comprend la vérification de la conformité aux normes déclarées, aux étiquettes, aux documents connexes, à la traçabilité et aux facteurs affectant la qualité et la sécurité du produit. En cas de doute, l'autorité compétente prélèvera des échantillons pour les analyser conformément à la réglementation.
Le ministère de la Santé a notamment proposé d’ajouter le droit de révoquer des documents juridiques tels que : les certificats de sécurité alimentaire, les certificats de confirmation du contenu publicitaire, les certificats d’acceptation de la déclaration de produit, afin d’accroître la dissuasion et de garantir la transparence de l’information.
Selon la réglementation actuelle, les compléments alimentaires sont classés comme des « aliments transformés préemballés » et sont autodéclarés.
Cependant, de nombreuses entreprises ont profité de cette faille pour « étiqueter » des produits de protection de la santé comme des compléments alimentaires, évitant ainsi les réglementations sur l’inspection de la publicité et le contenu déclaré.
Ce projet de loi ajoute l'obligation d'enregistrer les déclarations de produits pour les compléments alimentaires et encadre le contenu et les usages publicitaires. Le ministère de la Santé précise également clairement le rôle de l'agence recevant le dossier, exigeant son évaluation, sa publication et une planification post-inspection appropriée.
Les groupes d'aliments tels que les aliments de protection de la santé, les aliments nutritionnels médicaux, les aliments pour régimes spéciaux et les produits nutritionnels pour les enfants de plus de 36 mois devront enregistrer une déclaration avant leur mise en circulation, au lieu de simplement s'auto-déclarer comme auparavant.
De plus, les installations produisant ce groupe de produits spéciaux devront respecter les normes GMP, HACCP, ISO 22000 ou équivalentes, au lieu de se contenter de respecter les conditions normales de sécurité alimentaire.
L'objectif est de contrôler strictement les ingrédients, la qualité et les utilisations depuis la phase de recherche jusqu'à la mise sur le marché, en évitant la situation où les entreprises « mélangent » de nombreux ingrédients qui n'ont aucune utilisation réelle, uniquement à des fins publicitaires.
Le ministère de la Santé a également proposé d’élaborer un code de conduite pour la publicité alimentaire, en mettant l’accent sur la supervision des exécutants et des supports publicitaires (KOL, célébrités) et la divulgation des relations de parrainage entre eux et les entreprises.
Du côté de la gestion de l’État, le ministère de la Santé a proposé de connecter les données entre les ministères et les localités via le portail national des services publics pour assurer une inspection post-inspection unifiée, le partage des résultats et le traçage des origines à l’échelle nationale.
Le projet prévoit également un mécanisme de contrôle des produits et des matières premières initialement produits pour l’exportation, puis transférés pour la consommation intérieure, afin d’éviter que des biens qui ne répondent pas aux normes nationales passent à travers les mailles du filet.
Source : https://baodautu.vn/kien-nghi-hau-kiem-ca-thuc-pham-chuc-nang-tren-san-dien-tu-d321314.html
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