Les transferts d’argent en ligne de 500 millions de VND ou plus doivent être déclarés

Il s’agit de l’un des contenus notables de la circulaire 09/2023/TT-NHNN guidant la mise en œuvre d’un certain nombre d’articles de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, qui vient d’être publiée par la Banque d’État.

La présente circulaire stipule les critères et méthodes d'évaluation des risques de blanchiment d'argent des entités déclarantes ; le processus de gestion des risques de blanchiment d'argent et la classification des clients en fonction du niveau de risque de blanchiment d'argent ; le régime de déclaration des transactions de grande valeur qui doivent être déclarées ; le régime de déclaration des transactions suspectes, etc.

Les transferts d'argent en ligne de 500 millions de VND ou plus doivent être signalés à l'agence de lutte contre le blanchiment d'argent (Photo : Hoang Ha)

Conformément à la circulaire 09/2023/TT-NHNN, pour les transactions nationales, les prestataires de services de paiement doivent déclarer au Département de lutte contre le blanchiment d'argent (Banque d'État) chaque transaction de transfert électronique national d'une valeur égale ou supérieure à 500 millions de VND, ou l'équivalent en devises étrangères. Les transactions de transfert électronique international d'une valeur égale ou supérieure à 1 000 USD, ou l'équivalent en devises étrangères, doivent également être déclarées à la Banque d'État.

Le contenu des informations sur les rapports de transactions de transfert d'argent électronique est guidé de manière assez détaillée par la Banque d'État.

En conséquence, en ce qui concerne les informations des institutions financières initiatrices et bénéficiaires, les informations de déclaration comprennent le nom de la transaction de l'institution ou de la succursale de transaction ; l'adresse du siège social (ou le code bancaire pour les transferts électroniques nationaux, le code SWIFT pour les transferts électroniques internationaux) ; les pays de réception et de transfert.
Les informations sur les clients individuels participant aux transactions de transfert d'argent électronique comprennent le nom complet, la date de naissance ; le numéro de carte d'identité ou le numéro d'identification de citoyen ou le numéro d'identification personnel ou le numéro de passeport ; le numéro de visa d'entrée (le cas échéant) ; l'adresse de résidence permanente ou autre résidence actuelle (le cas échéant) ; la nationalité (selon les documents de transaction).

Les informations sur les clients qui sont des organisations participant à des transactions de transfert d'argent électronique comprennent le nom complet de la transaction et l'abréviation (le cas échéant) ; l'adresse du siège social ; le numéro de licence d'établissement ou le numéro d'enregistrement d'entreprise ou le code fiscal ; le pays où se trouve le siège social.

Les informations de transaction comprennent le numéro de compte (le cas échéant) ; le montant ; le type de devise ; le montant converti en dong vietnamien (si la devise de transaction est une devise étrangère) ; le motif et l'objet de la transaction ; le code de transaction ; la date de la transaction ;…

D'autre part, la Banque d'État a également déclaré que les transactions de transfert d'argent électronique qui n'ont pas besoin d'être déclarées comprennent : les transactions de transfert d'argent provenant de transactions utilisant des cartes de débit, des cartes de crédit ou des cartes prépayées pour payer des biens et des services ; les transactions de transfert d'argent et de paiement entre des institutions financières où l'initiateur et le bénéficiaire sont tous deux des institutions financières.

Auparavant, dans le projet de décision du Premier ministre , il était stipulé que la valeur des transactions de grande valeur devait être déclarée à la Banque d'État conformément aux dispositions de l'article 25, clause 2, de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la valeur de la transaction qui doit être déclarée est de 300 millions de VND.

Entre-temps, selon la recommandation du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), le seuil recommandé pour la valeur transactionnelle déclarable est de 15 000 USD (équivalent à 375 millions de VND).

Selon la Banque d'État, la réglementation détaillée des transactions de grande valeur qui doivent être déclarées vise à contribuer à améliorer l'efficacité du travail de lutte contre le blanchiment d'argent ; conformément aux exigences et normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent que le Vietnam est tenu de mettre en œuvre sur la base de la garantie de l'indépendance et de l'autonomie économiques , de la garantie de la sécurité monétaire et de la sécurité financière nationale...

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