Le gouvernement est chargé de mener une inspection complète du marché de l’assurance-vie, en particulier des produits d’assurance liés aux investissements.
Ce contenu a été énoncé dans la Résolution conjointe de la 5ème session, qui a été votée et adoptée par l'Assemblée nationale dans l'après-midi du 24 juin, avec près de 97,4% des délégués en faveur.
L’Assemblée nationale a également demandé au gouvernement de remédier rapidement aux lacunes en matière de courtage et de vente croisée d’assurance-vie lors de l’examen des demandes de prêt et des consultations sur les investissements en obligations d’entreprises.
Lors de la séance de discussion socio-économique du 1er juin, de nombreux délégués ont souligné les lacunes du marché de l'assurance, notamment des produits d'assurance liés aux investissements. Ils ont demandé au ministère de la Sécurité publique de vérifier s'il existait des signes de fraude ou de tromperie des clients et, le cas échéant, de proposer l'ouverture d'une enquête.
Les produits d'assurance liés à l'investissement sont présentés par les assureurs comme offrant une protection contre les risques et des avantages supplémentaires en matière d'investissement. En réalité, les primes d'assurance des clients sont déduites de nombreux coûts avant d'être affectées au fonds lié à l'investissement.
L'Assemblée nationale a voté l'adoption de la résolution de la 5e session dans l'après-midi du 24 juin. Photo : Hoang Phong
Dans la résolution de la session, l'Assemblée nationale a également chargé le gouvernement de trouver des solutions pour maîtriser l'inflation et renforcer l'adaptabilité et la résilience de l'économie face aux impacts externes négatifs. L'ajustement de la taxe environnementale sur l'essence et le pétrole doit être flexible, en proposant un mécanisme de taxe minimale mondiale, une taxe carbone et en résolvant le problème du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le gouvernement doit mener une politique monétaire proactive, en étroite coordination avec la politique budgétaire, afin de favoriser la croissance ; il doit proposer une augmentation des déductions familiales pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les difficultés rencontrées sur les marchés des changes, des actions, des assurances, des obligations et de l'immobilier doivent être mises en avant et résolues.
Concernant le plafond de croissance du crédit, l'Assemblée nationale a demandé l'élaboration de critères et de méthodes pour le déterminer avec les banques. Le gouvernement est chargé de gérer rigoureusement les projets générant des pertes à long terme, ainsi que les banques et les entreprises qui enfreignent la loi, et d'empêcher toute nouvelle perte.
Les pannes et coupures de courant survenues dans de nombreux endroits ont eu de graves répercussions sur la production et l'activité des entreprises, ainsi que sur la vie des citoyens. L'Assemblée nationale a donc également demandé des solutions rapides et fondamentales pour remédier aux pénuries d'électricité et garantir la sécurité énergétique.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a approuvé la politique d'investissement visant à doter Agribank d'un capital social de 17 100 milliards de VND. Ce capital supplémentaire correspond au bénéfice restant effectivement versé au budget de l'État pour la période 2021-2030.
Sur ce montant, plus de 6 700 milliards de VND seront prélevés sur le budget central prévisionnel de 2023 approuvé par l'Assemblée nationale. Les 10 347 milliards de VND restants seront prélevés sur le budget de l'État et transférés en 2024.
L'Assemblée nationale a chargé le gouvernement de réaliser des investissements supplémentaires dans le capital social conformément à la réglementation et d'assumer la responsabilité de l'exactitude des données et de l'ampleur du capital social supplémentaire d'Agribank.
L'augmentation de capital permettra à Agribank d'atteindre le ratio minimum de fonds propres de 8 %, conformément à la réglementation Bâle II. L'augmentation de capital permettra à la banque d'améliorer sa notation de crédit et d'accroître sa plus-value après sa conversion en actions. Cette augmentation de capital permettra également à la banque d'accroître son volume d'activité, d'élargir son offre de crédit et de répondre aux besoins en capitaux des secteurs agricole et rural.
La dernière fois qu'Agribank a été autorisée par l'Assemblée nationale à augmenter son capital social, c'était en 2020, avec une augmentation de 3 500 milliards de VND. Ce montant équivaut au bénéfice après impôts que la banque versera au budget en 2020, à hauteur de 3 500 milliards de VND.
En 2022, Agribank a enregistré un bénéfice avant impôts de plus de 22 000 milliards de VND, se classant parmi les cinq banques les plus rentables du système. À la fin de l'année dernière, l'encours de crédit de la banque a augmenté de 9,8 % par rapport au début de l'année, tandis que la mobilisation de capitaux n'a progressé que de plus de 5 %.
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