| Le Vietnam promeut la coopération bilatérale avec de nombreux partenaires en marge de la Conférence ministérielle de l'OMC La 12e Conférence ministérielle de l'OMC a été prolongée d'un jour pour faciliter des résultats substantiels. |
La 13e Conférence ministérielle (MC13) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une réunion importante des 164 membres de l’OMC, pour prendre des décisions sur les règles multilatérales qui sous-tendent le système commercial international.
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| Photographie d'illustration d'une réunion de l'OMC. Source : Ministère des Affaires étrangères |
La MC13, qui se tiendra du 26 au 29 février à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis (EAU), réunira des ministres et des délégations du monde entier pour actualiser les accords de politique commerciale de l'OMC, examiner le fonctionnement du système commercial multilatéral (SCM) et définir l'ordre du jour des travaux futurs de l'OMC. La conférence sera présidée par Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, ministre du Commerce extérieur des Émirats arabes unis. La Conférence ministérielle est l'instance décisionnelle suprême de l'OMC et, en vertu de l'Accord de Marrakech, elle doit se réunir tous les deux ans.
Depuis la création de l'OMC en 1995, douze conférences ministérielles ont été organisées avec un succès variable. Après la CM12 de 2022 à Genève, en Suisse, une décision historique visant à établir de nouvelles règles mondiales pour limiter les subventions néfastes et protéger les stocks halieutiques mondiaux a restauré la fonction de négociation du système commercial multilatéral et démontré que les questions environnementales peuvent et doivent être débattues à l'OMC.
Point sur l'ordre du jour
Subventions à la pêche : Lors de la CM12, les gouvernements ont convenu de règles visant à remédier aux situations où les subventions constituent la plus grande menace pour la durabilité : la pêche illégale, la surexploitation des stocks et l'absence de réglementation. La CM13 offre aux membres de l'OMC une occasion importante de compléter cet accord par des règles plus larges qui traitent des subventions de manière plus exhaustive. Ces règles sont essentielles pour mieux appréhender le rôle fondamental des subventions gouvernementales dans la surpêche.
Réforme de l'OMC : La CM13 sera confrontée à de nombreuses questions importantes, mais l'accent sera mis sur la manière dont les gouvernements souhaitent utiliser l'organisation. Le premier point à l'ordre du jour est l'amélioration et le renforcement du système de règlement des différends commerciaux internationaux de l'organisation. Ce système est bloqué depuis des années en raison de désaccords sur son fonctionnement.
La deuxième grande question est de savoir si et comment de nouveaux accords multilatéraux entre groupes de membres devraient être intégrés à l'ensemble des traités de l'OMC. Un nouveau traité, sur la facilitation des investissements pour le développement, est déjà en préparation, et la CM13 offre l'occasion d'explorer la voie à suivre.
Le troisième débat important porte sur le traitement spécial et différencié (TSD), soit le traitement plus flexible dont peuvent bénéficier les pays en développement membres dans le cadre des accords commerciaux. Cependant, un débat est en cours sur la flexibilité dont bénéficieront les autres pays en développement et sur la possibilité pour ces pays de continuer à se désigner eux-mêmes comme pays en développement.
Négociations agricoles : la MC12 a produit deux résultats importants en matière de sécurité alimentaire : la décision ministérielle d'exempter les achats alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) des interdictions ou restrictions d'exportation - Exemption du PAM et la Déclaration ministérielle sur la réponse d'urgence à l'insécurité alimentaire.
La CM13 est une occasion importante pour les membres de l’OMC de fournir des orientations utiles pour la nouvelle phase des négociations agricoles de l’OMC, ainsi que d’obtenir des résultats concrets qui profitent aux pays les moins avancés (PMA) et créent des conditions de concurrence équitables, notamment par le biais d’un engagement à exempter les achats de produits alimentaires des PMA des interdictions ou restrictions à l’exportation.
Pourquoi MC13 est-il important ?
Globalement, alors que les pays sont aux prises avec les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 et cherchent des solutions collectives pour un développement durable, la CM13 offre l'occasion de façonner le rôle de l'OMC dans la facilitation d'un commerce mondial équitable, inclusif et résilient. La décision sur les subventions à la pêche prise lors de la CM12 est le premier accord de l'OMC à placer la durabilité environnementale au cœur de ses préoccupations. Si des règles supplémentaires sont adoptées lors de la CM13, cela marquerait la conclusion d'un accord historique sur le développement durable mondial.
Les membres sont également sur le point de parvenir à un accord sur un système amélioré de règlement des différends commerciaux internationaux, dans le cadre de la réforme de l'OMC. Un système plus juste et plus efficace aiderait notamment les petits pays à résoudre leurs différends avec des partenaires commerciaux plus puissants. Pour la première fois, l'ordre du jour de la réunion ministérielle de l'OMC inclut des discussions axées à la fois sur l'environnement et sur l'inclusion dans la politique commerciale.
L'inscription de ces questions à l'ordre du jour marque un tournant dans la manière dont le système commercial multilatéral définit son rôle dans le monde. La CM13 offre à la communauté commerciale mondiale l'occasion de trouver des moyens de collaborer à nouveau, ouvrant ainsi la voie à un dialogue plus constructif sur le développement économique, tout en protégeant l'environnement et en infléchissant les politiques publiques vers une économie mondiale plus équitable et durable.
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