Réforme institutionnelle, amenant le pays dans une nouvelle ère

Le discours prononcé le 21 octobre par le secrétaire général To Lam lors de l'ouverture de la 8e session de la 15e Assemblée nationale a marqué une avancée majeure. Pour la première fois, le chef du Parti a clairement souligné que « parmi les trois principaux obstacles actuels, à savoir les institutions, les infrastructures et les ressources humaines, les institutions constituent le goulot d'étranglement des goulots d'étranglement… ». Plus que jamais, la devise « Regarder la vérité en face pour dire la vérité » est devenue nécessaire et urgente. Il ne s'agit pas d'embellir ni de polir la réalité, mais de l'identifier correctement afin de trouver des solutions appropriées.

Le secrétaire général To Lam s'exprime lors de la séance d'ouverture de la 8e session de la 15e Assemblée nationale (Photo : Media QH)

De nombreux experts et universitaires ont commenté et analysé les observations et évaluations du Secrétaire général concernant les obstacles institutionnels et proposé de nombreuses solutions pour mettre en œuvre efficacement les réformes institutionnelles à venir. Il est évident que tous les avis s'accordent sur le fait que, lorsqu'on parle d'institutions, on parle de droit. Un système juridique national de qualité, stable et particulièrement adapté à la pratique soutiendra et favorisera naturellement le développement socio-économique. Grâce à un tel système juridique, un environnement commercial sain est créé, permettant aux particuliers et aux entreprises de mener leurs activités en toute sérénité et de bénéficier de la confiance dans l'équité et l'intégrité du système juridique. Comprendre les institutions de cette manière est tout à fait pertinent, mais cela ne semble pas suffisant. Outre le fait que le système juridique est un élément essentiel de l'institution, celle-ci comprend également de nombreux autres éléments. Dans son discours, après avoir déclaré que « la qualité de l'élaboration et de l'amélioration des lois ne répondait pas aux besoins de la pratique, certaines lois récemment promulguées ayant dû être modifiées… », le secrétaire général To Lam a souligné : « Les procédures administratives demeurent lourdes, les services publics en ligne ont été améliorés, mais leur utilisation est difficile. L'application des lois et des politiques reste un maillon faible ; la décentralisation et la délégation de pouvoirs manquent de rigueur, les responsabilités sont floues ; l'organisation de l'appareil administratif de l'État, visant à le rationaliser, à le rendre plus efficace, à réduire les points focaux et les niveaux intermédiaires, demeure insuffisante. Certaines parties demeurent lourdes et se chevauchent, entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce qui ne répond pas réellement aux exigences d'amélioration de l'efficacité de la gestion de l'État. » Ainsi, aux côtés de la loi, il y a les procédures administratives, les services publics en ligne, les organismes chargés de l'application des lois, les politiques, la décentralisation, la délégation de pouvoirs, l'organisation de l'appareil… C'est la base pour comprendre les institutions au sens large et complet, et non pas seulement au sens étroit du terme. Trois chercheurs, Daron Acemoglu, Simon Johnson et James A. Robinson, ont reçu le prix Nobel d'économie 2024 pour leurs études sur la formation des institutions et leur impact sur la prospérité nationale. Ils ont souligné le rôle des institutions dans le développement de nombreux pays, et plus particulièrement sur l'existence de pays riches et de pays pauvres, et sur les différences de revenu par habitant entre les pays. Selon eux, les droits de propriété, l'intégrité gouvernementale, un système juridique fiable, la stabilité politique et des marchés ouverts et concurrentiels sont des éléments essentiels des institutions. Ce concept implique que le système juridique n'est considéré que comme une partie de l'institution. De nombreux chercheurs distinguent les institutions économiques des institutions politiques. Les institutions économiques sont les règles contenues dans les lois et les politiques, qui régissent les interactions entre les agents économiques. Ces règles précisent clairement le niveau de restrictions que les agents économiques doivent supporter dans leurs interactions, créant ainsi des structures et des mécanismes pour stimuler les acteurs économiques de la société. Parmi les exemples d'institutions économiques, on peut citer les lois sur les droits de propriété, les accords de crédit, les politiques d'accès aux moyens de production et de consommation… La liberté économique est un droit humain fondamental. Dans une société économiquement libre, l'État permet la libre circulation de la main-d'œuvre, des capitaux et des biens, avec très peu de restrictions ou d'interdictions. Les pays leaders en matière de liberté économique, comme Singapour et la Nouvelle-Zélande, instaurent la liberté d'entreprise et d'investissement, garantissent les droits de propriété et le bon fonctionnement du marché. Les institutions politiques sont liées à l'organisation du système politique, à la légitimation, à la répartition et au contrôle du pouvoir et de l'autorité. Un point particulièrement important concernant les institutions politiques est le niveau d'intervention de l'État dans les activités économiques, la transparence du fonctionnement de l'appareil public et la confiance qu'il instaure auprès de la population et du monde des affaires. Une approche large du concept d'institutions créera de meilleures conditions pour déterminer le contenu de la réforme institutionnelle, qui consiste avant tout à réformer le système juridique, mais aussi à modifier et à réformer le fonctionnement de l'appareil d'État en général, en particulier l'appareil administratif chargé d'organiser l'application des lois et de gérer l'administration nationale. Un système juridique fiable et de qualité est nécessaire, mais il ne sera pas très efficace s'il subsiste un appareil administratif bureaucratique associé à une équipe de fonctionnaires et d'employés publics peu qualifiés pour la gestion et plutôt « administratifs ». Par conséquent, parler d'une véritable réforme institutionnelle dans l'esprit énoncé par le dirigeant du système politique de notre pays, c'est parler de nombreuses réformes qui se déroulent en même temps, créant ainsi des bases et des prémisses importantes pour le développement du pays dans la nouvelle ère.

Auteur : Dr Dinh Duy Hoa, ancien directeur du département de la réforme administrative, ministère de l'Intérieur.

Dantri.com.vn

Source : https://dantri.com.vn/tam-diem/cai-cach-the-che-dua-dat-nuoc-vao-ky-nguyen-moi-20241031070939223.htm