L'Inde a affirmé que l'application par les États-Unis de mesures de sauvegarde en augmentant les droits de douane de 25 % sur les voitures particulières, les camions légers et certains composants automobiles importés est incompatible avec les règles du commerce mondial.
L'Inde a soumis le 4 juillet une proposition à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à imposer des droits de douane réciproques sur les tarifs américains appliqués aux voitures et à certains composants automobiles, alors que les deux pays se rapprochent de la finalisation d'un accord commercial intérimaire.
« La suspension de concessions ou d'autres obligations proposée par l'Inde prendra la forme d'une augmentation des droits de douane sur certains produits originaires des États-Unis », précise la notification à l'OMC. « Sans préjudice de l'exercice effectif de son droit de suspendre des obligations équivalentes en vertu de l'article 8.2 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes (AS), l'Inde se réserve le droit de suspendre des concessions après l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. »
Le 3 mai, les États-Unis ont imposé une mesure de sauvegarde en augmentant de 25 % les droits de douane sur les importations de voitures particulières, de camionnettes et de certains composants automobiles. L'Inde a affirmé que ces mesures n'avaient pas été dûment notifiées par les États-Unis et étaient incompatibles avec les règles du commerce international.
L'Inde a souligné que ces mesures affecteraient les exportations d'automobiles en provenance d'Inde, d'une valeur de 2,895 milliards de dollars par an, avec un droit de douane supplémentaire total de 723,75 millions de dollars. En conséquence, l'Inde devrait suspendre ses préférences commerciales d'une valeur équivalente.
Le mois dernier, l’Inde a soumis une notification officielle à l’OMC dans le cadre de l’accord AoS, annonçant son intention de suspendre les avantages associés aux tarifs imposés par les États-Unis sur l’acier, l’aluminium et leurs dérivés.
La position de l'Inde est que les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l'article 232 de la loi américaine sur l'expansion du commerce de 1962 constituent des mesures de sauvegarde, telles que définies par l'OMC. Par conséquent, l'Inde a le droit de suspendre les préférences commerciales correspondantes.
Tous les regards sont désormais tournés vers l’accord commercial intérimaire entre les deux pays, alors qu’un sursis de 90 jours sur le plan américain de tarifs réciproques spécifiques à chaque pays expire le 9 juillet.
Les deux parties travaillent à l'achèvement de la première phase d'un accord commercial bilatéral global (BTA) annoncé par le Premier ministre indien Narendra Modi et le président américain Donald Trump en février.
Source : https://baolangson.vn/an-do-dua-van-de-thue-oto-cua-my-len-to-chuc-thuong-mai-the-gioi-5052282.html
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