La pensée de Ho Chi Minh - le fondement de l'État de droit au Vietnam

Le Président Ho Chi Minh a posé les bases de l'édification de l'État de droit socialiste du Vietnam – un État du peuple, par le peuple et pour le peuple. Fidèle à son idéologie, le Vietnam avance à grands pas dans la construction et le perfectionnement de cet État de droit socialiste. Le 5 mai 2025, lors de sa 9e session, la 15e Assemblée nationale a notamment voté une résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de 2013. Il s'agit d'une étape importante, qui affirme la détermination du Vietnam à innover dans les institutions et à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gouvernance nationale.

Báo Tin Tức•19/05/2025

La pensée de Hô Chi Minh sur l'État de droit est profondément démocratique, humaniste, scientifique et révolutionnaire. Elle constitue un système cohérent de points de vue, allant de la théorie à l'action concrète, exprimé tout au long du processus de conduite de la révolution vietnamienne et de fondation de la République démocratique du Vietnam – le premier État de droit de style nouveau de l'histoire du pays.

Dès le 2 septembre 1945, dans la Déclaration d'indépendance, le président Hô Chi Minh posait les fondements de son idéologie sur les droits de l'homme, les droits civiques et l'État de droit : « Tous les hommes naissent égaux. Leur Créateur les a dotés de certains droits inviolables… » (1).

Image de l'oncle Ho lisant la Déclaration d'indépendance lors d'un programme artistique spécial sur le thème « Patrie sacrée » pour célébrer le 79e anniversaire de la Révolution d'août et la Fête nationale le 2 septembre, dans la soirée du 2 septembre 2024, à Ho Chi Minh-Ville.

Avant la Constitution, le président Ho Chi Minh a signé de nombreux décrets importants pour traiter des questions urgentes du pays, tels que : l'abolition de la capitation, l'établissement de l'éducation universelle, la préparation des élections générales, la création du Comité de rédaction de la Constitution (décret n° 34-SL du 20 septembre 1945)... Sa pensée juridique s'est clairement manifestée à travers ses actes, exprimant un point de vue unifié : la gouvernance nationale doit être fondée sur la loi et non sur une imposition subjective, le but étant de servir le peuple.

Non seulement il en fut le fondateur, mais le président Ho Chi Minh dirigea également directement le processus législatif. Il présida à deux reprises le Comité de rédaction de la Constitution (en 1946 et 1959) ; il signa et promulgua directement 16 lois, 613 décrets et des centaines de textes législatifs durant son mandat . Ces documents jetèrent les bases juridiques initiales de l'État de droit vietnamien, un État qui considère « l'État de droit » comme le principe directeur de toutes ses actions.

La Constitution de 1946, première Constitution de notre pays, est un document aux valeurs juridiques, politiques et idéologiques intemporelles. Elle affirme clairement l'idée d'« un État du peuple, par le peuple, pour le peuple » : « Le Vietnam est une république démocratique. Tout le pouvoir appartient à l'ensemble du peuple vietnamien, sans distinction de race, de sexe, de richesse ou de pauvreté, de classe sociale ou de religion » ; « Toute question relative au sort de la nation sera soumise à référendum populaire. »

L'Assemblée nationale a voté l'adoption de la résolution de l'Assemblée nationale modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Constitution de 2013.

Dans ses écrits et discours, le président Ho Chi Minh a également souligné à plusieurs reprises : « Notre régime est un régime démocratique, ce qui signifie que le peuple est maître » (2). Par conséquent, les organismes d’État, du niveau central au niveau local, « sont tous au service du peuple, ce qui signifie qu’ils sont censés assumer l’œuvre commune du peuple, et non l’opprimer comme sous le régime français et japonais. Nous devons faire tout ce qui est bénéfique au peuple. Nous devons éviter à tout prix tout ce qui lui est nuisible… » (3).

Afin d'instaurer un système juridique socialiste, le président Ho Chi Minh a accordé une attention particulière à la formation d'une équipe de cadres, de fonctionnaires et de fonctionnaires réguliers, compétents en droit et en gestion administrative dans tous les domaines de la vie sociale. En 1946, le président Ho Chi Minh a signé le décret n° 197 portant création du département juridique de l'Université du Vietnam ; en 1950, il a signé le décret n° 76 promulguant le « Règlement de la fonction publique » afin de garantir l'équité du recrutement et de la nomination aux postes administratifs. Il a exigé que les concours de recrutement de la fonction publique soient basés sur des connaissances en politique, économie, droit, géographie, histoire, langues étrangères, etc., afin de bâtir une administration professionnelle et efficace.

Le Comité central du Front de la patrie du Vietnam a tenu une conférence pour recueillir des avis sur le projet de résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Constitution de 2013 dans l'après-midi du 15 mai 2025.

Outre l'importance accordée à la construction d'un système de gouvernance nationale fondé sur le droit et à la constitution d'une équipe de cadres et de fonctionnaires vertueux et talentueux, le Président Ho Chi Minh s'est également attaché à la diffusion et à l'éducation du droit, à la sensibilisation et au respect de la loi par la population, tout en insistant sur le rôle des forces de l'ordre. Dans une lettre adressée à la Conférence nationale de la magistrature (janvier 1948), il a conseillé : « C'est vous qui faites respecter la loi. Vous devez bien sûr donner l'exemple au peuple en matière de service public, de respect de la loi, d'impartialité et d'altruisme. » (4)

Le président Ho Chi Minh était également un modèle exemplaire dans la pratique de l'État de droit. Un exemple typique est celui de 1946, alors qu'il était chef de l'État, où il a personnellement demandé à l'Assemblée nationale l'autorisation de s'absenter d'une session pour un voyage d'affaires à l'étranger. Cet acte témoignait de l'esprit de l'État de droit au plus haut niveau. De plus, dans son travail quotidien, il conseillait toujours aux fonctionnaires de s'appuyer sur la loi pour travailler, de ne pas la violer et de ne pas abuser de leur autorité pour la violer, considérant cela comme une condition essentielle à la construction d'un gouvernement intègre et fort.

Dans le processus d'innovation et de développement national, la pensée de Ho Chi Minh sur la construction d'un État de droit socialiste, un État du peuple, par le peuple et pour le peuple continue d'être le fondement théorique du processus de construction d'un État de droit au Vietnam dans la période d'innovation, d'intégration et de développement.

Le Secrétaire général To Lam a présidé une réunion du Secrétariat sur la mise en œuvre de la collecte d'avis auprès de la population, des secteurs et des niveaux sur le contenu de l'amendement et du complément d'un certain nombre d'articles de la Constitution de 2013, dans l'après-midi du 13 mai 2025.

Conformément à la vision du président Hô Chi Minh, depuis la réunification du pays, l'État vietnamien a promulgué trois Constitutions (1980, 1992 et 2013). La Constitution de 2013 affirme clairement le principe selon lequel « la République socialiste du Vietnam est un État de droit du peuple, par le peuple et pour le peuple », « la République socialiste du Vietnam appartient au peuple… » (article 2). Parallèlement, elle clarifie le principe d'organisation du pouvoir d'État : « L'État est organisé et fonctionne conformément à la Constitution et aux lois, gère la société conformément à la Constitution et aux lois, et met en œuvre le principe du centralisme démocratique » (article 8).

Conscient du rôle important du droit dans le développement du pays, le 9e Bureau politique a adopté, le 24 mai 2005, la résolution n° 48-NQ/TW relative à la stratégie de construction et de perfectionnement du système juridique vietnamien jusqu'en 2010, avec une vision à l'horizon 2020. Après vingt ans de mise en œuvre, le système juridique vietnamien a connu une évolution importante vers le système juridique de la période de rénovation nationale globale. La promulgation de nombreux codes, lois et ordonnances a créé un cadre juridique visant à améliorer l'efficacité de la gestion de l'État dans tous les domaines de la vie du pays et à garantir les intérêts des citoyens et des entreprises.

La police provinciale de Dien Bien et la ville de Can Tho demandent aux officiers et aux fonctionnaires de donner leur avis sur les projets d'amendements et de suppléments à la Constitution de 2013 via VNeID sur les smartphones personnels.

Le 30 avril 2025, le Bureau politique a publié la résolution n° 66-NQ/TW sur « L'innovation dans l'élaboration et l'application des lois pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère ». L'objectif principal de cette résolution est de créer une société véritablement démocratique, égalitaire, sûre et transparente ; de donner au peuple les pleins pouvoirs ; de régler de nombreuses questions importantes du pays ; de gérer et de gouverner une société moderne, de favoriser le développement ; d'améliorer tous les aspects de la vie du peuple et de défendre fermement la patrie socialiste du Vietnam.

Récemment, dans le cadre de la construction d'un État de droit, la 15e Assemblée nationale a voté, lors de sa 9e session, le 5 mai 2025, la résolution n° 194/2025/QH15 modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de 2013. Le même jour, l'Assemblée nationale a également adopté la résolution n° 195/2025/QH15, créant un comité de rédaction de l'amendement constitutionnel composé de 15 membres, présidé par le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man. La période de recueil des avis publics sur le projet de résolution s'étend du 6 mai au 5 juin 2025.

Perfectionner les institutions et les lois pour libérer toutes les forces productives, libérer toutes les ressources, promouvoir tous les potentiels et toutes les forces du pays et profiter de toutes les opportunités de développement.

Cet amendement à la Constitution répond non seulement aux exigences d’intégration et de gouvernance nationale dans le nouveau contexte, mais constitue également une forte concrétisation de la pensée de Ho Chi Minh sur un État de droit, pour les intérêts suprêmes du peuple.

Dans l'article « Percées institutionnelles et juridiques pour l'essor du pays », le secrétaire général To Lam a également affirmé que pour réaliser l'aspiration de la nation à s'élever, « une tâche très importante est de continuer à prêter attention au perfectionnement des institutions et des lois pour libérer toutes les forces productives, libérer toutes les ressources, promouvoir tous les potentiels et toutes les forces du pays et profiter de toutes les opportunités de développement ».

Partout au pays, les gens célèbrent avec joie le 50e anniversaire de la réunification nationale (30 avril 1975 - 30 avril 2025).

La pensée de Ho Chi Minh constitue un fondement théorique profond et complet pour la construction d'un État de droit socialiste au Vietnam. Depuis ses premiers pas dans l'instauration du droit jusqu'aux réformes institutionnelles actuelles, tous témoignent d'une cohérence dans la construction d'un État respectueux de la loi, au service du peuple et au service du développement national. C'est la voie durable qui permettra au Vietnam de préserver la stabilité politique et la justice sociale, de moderniser le pays et de réaliser l'aspiration à « se tenir aux côtés des puissances mondiales », comme l'a toujours souhaité Ho.

(1) Ho Chi Minh : Œuvres complètes, Éditions politiques nationales, Hanoï - 2011, vol. 4, p. 1
(2) Ho Chi Minh : Œuvres complètes, op. cit., vol. 13, p. 83
(3) Ho Chi Minh : Œuvres complètes, op. cit., vol. 4, pp. 64-65
(4) Ho Chi Minh : Œuvres complètes, op. cit., vol. 5, p. 473