Le juge en chef de la Cour d'appel de l'État de New York, Anil Singh, a refusé d'accepter le dépôt de 100 millions de dollars de l'ancien président Donald Trump pour retarder une décision dans un procès pour fraude civile, le forçant à payer l'intégralité de l'amende de 454 millions de dollars ordonnée par le juge.
Les avocats de la défense ont déclaré que M. Trump n'aurait pas pu obtenir un montant plus élevé sans vendre une partie de ses biens immobiliers. Bien que ces actifs puissent être vendus pour lever des fonds en cas d'urgence, il serait impossible de les récupérer en cas de succès en appel, ni de récupérer les pertes financières subies.
La fortune de l'ancien président Trump est estimée à plusieurs milliards de dollars, mais elle est constituée en grande partie de biens immobiliers plutôt que de liquidités. Ses avocats ont fait valoir que la caution de 100 millions de dollars, combinée aux vastes actifs immobiliers de Trump et à la surveillance continue de la Trump Organization par un contrôleur désigné par le tribunal, serait largement suffisante pour faire exécuter le jugement.
Toutefois, le juge en chef Singh n'a accepté que de suspendre temporairement la partie de la décision interdisant à M. Trump et à ses fils de diriger l'entreprise familiale pour les prochaines années. Ainsi, l'ancien président Trump et ses deux fils aînés peuvent continuer à diriger la Trump Organization pour le moment. Cette ordonnance n'est que temporaire, en attendant que l'affaire soit portée devant la Cour d'appel de New York.
Le même jour, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner si l'ancien président Donald Trump bénéficiait de l'immunité de poursuites dans son affaire d'ingérence électorale. Le 6 février, trois juges de la Cour d'appel de Columbia ont statué que l'ancien président Trump ne bénéficiait pas de l'immunité, mais lui ont accordé un délai pour déposer une requête d'urgence auprès de la Cour suprême afin de bloquer la décision.
Concernant l'élection, la juge du comté de Cook (Illinois, États-Unis) Tracie Porter a décidé le 28 février de disqualifier l'ancien président Trump de la liste des candidats à l'élection primaire républicaine dans cet État en raison de son rôle dans l'émeute au Capitole le 6 janvier 2021.
CHI HANH
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