Dans cette affaire, le plaignant, l'Aluminum Can Manufacturers Association (AFCMA), a accusé le Vietnam et la Thaïlande d'importer du papier d'aluminium de Chine - la principale matière première pour la fabrication de contenants, casseroles, plateaux et couvercles jetables en aluminium (codes SH 7615.10.7125, 7612.90.1090, 7615.10.3015, 7615.10.3025, 7615.10.7130, 7615.10.7155, 7615.10.7180, 7615.10.9100 et 8309.90.0000), puis de le finir et de l'exporter vers les États-Unis pour échapper aux taxes antidumping et antisubventions que les États-Unis appliquent à la Chine. À ce jour, le DOC n’a pas sélectionné de répondant obligatoire pour cette affaire, mais il devrait sélectionner un répondant sur la base des données du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).
En vertu de la législation américaine, les États-Unis doivent rendre une décision préliminaire dans les 150 jours suivant l'ouverture de la procédure (prévu le 4 décembre 2025) et le DOC doit rendre une décision finale dans les 300 jours suivant l'ouverture de la procédure (prévu le 4 mai 2026). Ce délai peut être prolongé, mais la durée totale ne dépasse généralement pas 365 jours (7 juillet 2026).
Afin de garantir leurs intérêts légitimes, l'Autorité des recours commerciaux recommande aux entreprises qui produisent et exportent les produits susmentionnés de revoir leurs activités d'exportation des produits faisant l'objet de l'enquête vers les États-Unis, d'étudier et de se renseigner sur les réglementations et les procédures relatives aux enquêtes anti-évasion fiscale aux États-Unis, de se conformer correctement et pleinement aux exigences de l'agence d'enquête américaine et de se coordonner étroitement avec l'Autorité des recours commerciaux tout au long de l'affaire.
Pour plus d'informations, veuillez contacter : Département de traitement des recours commerciaux étrangers, Autorité des recours commerciaux, Ministère de l'Industrie et du Commerce , 54 Hai Ba Trung, Cua Nam, Hanoi. Spécialiste responsable : Nguyen Anh Tho, courriel : [email protected] ; [email protected].
Voir les détails de l'annonce ici.
Source : https://moit.gov.vn/tin-tuc/thi-truong-nuoc-ngoai/hoa-ky-khoi-xuong-dieu-tra-chong-lan-tranh-thue-chong-ban-pha-gia-va-chong-tro-cap-voi-do-dung-bang-nhom-co-xuat-xu-tu-v.html
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