L'ordonnance du tribunal fait suite à la demande d'Apple de suspendre temporairement l'interdiction de vente de l'Apple Watch Series 9 et de l'Apple Watch Ultra 2, au moins jusqu'à ce que les douanes américaines déterminent si les modifications apportées par l'entreprise sont suffisantes pour échapper au litige relatif aux droits d'auteur. La décision devrait être annoncée par les douanes américaines le 12 janvier.
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| Apple attend une décision du service des douanes américain concernant l'interdiction de vente de l'Apple Watch le 12 janvier. |
Apple a précédemment publié une mise à jour logicielle pour l'Apple Watch et a soumis la conception de la mise à jour au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour voir si la version repensée échapperait à l'interdiction de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC).
Apple est en difficulté avec le duo Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 lorsque l'ITC a découvert que la société avait enfreint deux brevets de la société de technologie médicale Masimo liés aux capteurs d'oxygène dans le sang.
Dans une plainte déposée en 2021 auprès de l'ITC, Masimo a accusé Apple de 103 cas de contrefaçon portant sur cinq brevets différents. L'ITC a ensuite conclu qu'Apple avait enfreint deux brevets.
Le 25 décembre, l'administration du président américain Joe Biden avait refusé de suspendre l'interdiction de l'ITC. Apple a donc déposé une requête auprès de la Cour d'appel le 26 décembre.
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