Le 29 novembre, le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a condamné 15 accusés dans l'affaire survenue à Xuyen Viet Oil Transport and Trading Company Limited et ses unités liées.
Le tribunal populaire a condamné l'accusé Do Thang Hai (ancien vice-ministre de l'Industrie et du Commerce ) à 3 ans de prison pour avoir accepté des pots-de-vin.
Pour le même délit d'acceptation de pots-de-vin, le Tribunal populaire a condamné les accusés Nguyen Loc An (ancien directeur adjoint du Département de l'information et des communications - Ministère de l'industrie et du commerce) à 4 ans de prison ; Tran Duy Dong (ancien directeur du Département de l'information et des communications) à 7 ans de prison ; Hoang Anh Tuan (ancien directeur adjoint du Département de l'information et des communications) à 7 ans de prison et Dang Cong Khoi (ancien directeur adjoint du Département de la gestion des prix - Ministère des finances ) à 2 ans de prison ; Le Duy Minh (ancien directeur du Département des impôts de Ho Chi Minh-Ville) à 6 ans de prison ; Phan Kien Anh (ancien directeur de la branche de la raffinerie de pétrole de Nghi Son) à 4 ans de prison.
Le défendeur Do Thang Hai, ancien vice-ministre de l’Industrie et du Commerce.
Le panel de juges a déclaré que le défendeur Do Thang Hai et de nombreux autres fonctionnaires du ministère de l'Industrie et du Commerce ont reçu des pots-de-vin du propriétaire de la Xuyen Viet Oil Company pour accorder des licences d'importation et d'exportation de pétrole.
M. Nguyen Loc An, bien que sachant que la Xuyen Viet Oil Company n'était pas habilitée à exercer des activités pétrolières et n'ayant pas procédé à une inspection physique, a néanmoins demandé à son supérieur, M. Do Thang Hai (vice-ministre de l'Industrie et du Commerce), de signer et d'approuver la licence. Lors de ses rencontres avec la propriétaire de la Xuyen Viet Oil Company, M. An a reçu des pots-de-vin de sa part.
Selon l'acte d'accusation, les fonctionnaires ont reçu des pots-de-vin pour les montants spécifiques suivants : M. Do Thang Hai a reçu 50 000 USD (équivalent à environ 1,11 milliard de VND) ; Tran Duy Dong a reçu 250 000 USD (équivalent à plus de 5,6 milliards de VND) ; Nguyen Loc An a reçu 400 millions de VND et une montre Patek Philippe ; Hoang Anh Tuan a reçu 265 000 USD (équivalent à près de 6 milliards de VND).
Le jury a estimé que les agissements des accusés constituaient un cas d'acceptation de pots-de-vin de plus d'un milliard de dongs, ce qui méritait une sanction sévère. Cependant, pour M. Hai, la réception d'argent du propriétaire de la Xuyen Viet Oil Company aurait eu lieu passivement, plus d'un mois après la signature du renouvellement de la licence de cette société.
Auparavant, Xuyen Viet Oil Company était titulaire d'une licence d'exploitation et était l'un des principaux fournisseurs d'essence et de pétrole de la région Sud. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'essence et le pétrole étant considérés comme des biens essentiels, M. Hai a accepté de renouveler la licence à Xuyen Viet Oil. Le montant qu'il a perçu était également inférieur à celui des autres accusés.
Le Tribunal populaire a condamné l'accusée Mai Thi Hong Hanh (directrice et présidente du conseil d'administration de Xuyen Viet Oil) à 19 ans de prison pour violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages, et à 11 ans de prison pour corruption. La peine totale est de 30 ans de prison. Parallèlement, l'accusée est interdite d'exercer dans le secteur pétrolier pendant deux ans.
L'accusé Nguyen Thi Nhu Phuong (ancien directeur adjoint de Xuyen Viet Oil) a été condamné à 6 ans de prison pour avoir violé les réglementations sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, provoquant des pertes et des gaspillages.
Le Tribunal populaire a condamné l'accusé Le Duc Tho (ancien secrétaire du Comité provincial du Parti de Ben Tre ) à 15 ans de prison pour corruption et à 13 ans de prison pour avoir abusé de sa position et de son pouvoir afin d'influencer autrui à des fins personnelles. La peine totale est de 28 ans de prison.
Les autres accusés ont été condamnés à 1 an et 6 mois de prison avec sursis, jusqu'à 7 ans de prison pour les délits de réception de pots-de-vin et de versement de pots-de-vin.
Source : https://vtcnews.vn/nhan-hoi-lo-cuu-thu-truong-cong-thuong-do-thang-hai-lanh-3-nam-tu-ar910358.html
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