La Cour de justice de l'UE a décidé de retirer deux milliardaires russes, Mikhaïl Fridman et Petr Aven, de la liste des personnes sanctionnées en raison de la guerre en Ukraine.
L'Union européenne (UE) a imposé des séries successives de sanctions aux citoyens et aux entreprises russes après que Moscou a lancé les hostilités en Ukraine en février 2022. Deux milliardaires, Aven et Fridman, principaux actionnaires de la banque russe Alfa, ont déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance européen basé à Luxembourg pour protester contre leur inclusion sur la liste des sanctions de l'UE.
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé aujourd'hui que les motifs initialement avancés par le Conseil européen pour imposer des sanctions aux deux hommes d'affaires n'étaient pas convaincants. Par conséquent, la Cour a décidé d'annuler les accusations et les sanctions contre les deux milliardaires russes.
Plus de 1 700 personnes et 400 entreprises liées à la Russie figurent actuellement sur la liste des sanctions de l'UE, dont Alfa Bank. Ces personnes sont interdites de séjour dans l'UE, et les citoyens et entreprises de l'UE ne sont pas autorisés à effectuer des transactions financières avec elles.
Après l'inscription de Fridman et d'Aven sur la liste des sanctions de l'UE, leurs avoirs en Europe ont été gelés. Tous deux ont fait valoir que les preuves présentées par le Conseil européen, qui représente les 27 États membres de l'UE, n'étaient pas fiables.
Les milliardaires russes Petr Aven et Mikhaïl Fridman. Photo : LetterOne Group
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a souscrit à cet argument, jugeant les motifs des sanctions du Conseil européen « infondés et injustifiés ». Le Conseil n'a pas non plus fourni de nouveaux éléments de preuve pour justifier les sanctions contre Fridman et Aven.
« Le Conseil n'a pas démontré que ces deux individus ont soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ont fourni un soutien matériel aux décideurs de Moscou ou en ont bénéficié », a déclaré le tribunal.
Les avocats représentant les deux milliardaires russes ont salué cette décision « très significative ». « Le tribunal a jugé à juste titre que toutes les accusations portées contre Mikhaïl Fridman et Petr Aven étaient totalement infondées », ont-ils déclaré. « Les punir est une erreur contreproductive. Nous espérons que le signal fort d'aujourd'hui sera entendu au sein de l'UE et dans d'autres pays. »
Réagissant à la décision du tribunal, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que la Russie considérait que de telles sanctions étaient à la fois illégales et destructrices, mais que les hommes d'affaires avaient la possibilité de faire appel.
Huyen Le (D'après AFP , Reuters )
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