Conformément à la résolution n° 1286/NQ-UBTVQH15 sur l'organisation des unités administratives au niveau des communes de la ville de Hanoi pour la période 2023-2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, Hanoi compte 20 districts, villes et cités organisés en unités administratives au niveau des communes.

Toutes les entreprises soumises à une restructuration opérant à Hanoi sont tenues d'ajuster le contenu de leurs certificats d'enregistrement d'entreprise (ajuster les modifications apportées à l'adresse du siège social de l'entreprise, aux informations du représentant légal, du propriétaire de l'entreprise et des sociétés membres).

En particulier, si le contribuable est une entreprise opérant sous la loi sur les entreprises, le changement sera effectué auprès de l'agence d'enregistrement des entreprises.

Dans le cas où le contribuable est une organisation opérant sous des lois spécialisées, et non sous la loi sur les entreprises, le changement sera effectué auprès de l'autorité fiscale.

Afin d'aider les entreprises à mettre en œuvre cette mesure, le Département des impôts de la ville de Hanoi recommande aux entreprises et organisations de Hanoi de modifier leurs informations d'adresse conformément à la réglementation sur les limites administratives de la résolution n° 1286 comme suit :

Si le contribuable est une organisation, la demande doit être déposée au moyen du formulaire 08-MST, conformément à la circulaire 86/2024/TT-BTC. Elle doit être déposée au guichet unique du service des impôts ou de la direction des impôts qui la gère directement.

Si le contribuable est une entreprise, veuillez contacter le Centre de soutien aux entreprises de Hanoi pour obtenir des conseils et de l'aide.