Dans l'après-midi du 31 janvier, le tribunal populaire de la province de Khanh Hoa a condamné 9 accusés, anciens dirigeants de la province et des départements, pour le crime de « violation des règlements sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État entraînant des pertes et des gaspillages » en vertu de l'article 219 du Code pénal, survenu dans le projet de complexe hôtelier et d'appartements de luxe Oceanus (aujourd'hui Muong Thanh Vien Trieu).
En conséquence, le tribunal populaire a condamné l'accusé Nguyen Chien Thang, ancien président du Comité populaire provincial de Khanh Hoa, à 5 ans de prison ; le total des peines précédentes est de 17 ans et 6 mois de prison, l'accusé Thang doit purger une peine totale de 22 ans et 6 mois de prison.
Les accusés devant le tribunal
L'accusé Dao Cong Thien, ancien vice-président du Comité populaire provincial de Khanh Hoa, a été condamné à 3 ans de prison ; le total des peines précédentes est de 13 ans et 6 mois de prison, l'accusé Thien doit purger une peine totale de 16 ans et 6 mois de prison.
L'accusé Vo Tan Thai, ancien directeur du Département de la planification et de l'investissement, a été condamné à 3 ans de prison ; le total des peines précédentes est de 10 ans de prison, l'accusé Thai doit purger une peine totale de 13 ans de prison.
L'accusé Nguyen Ngoc Tam, ancien directeur adjoint du Département des finances, a été condamné à 2 ans et 6 mois de prison ; le total des peines précédentes est de 4 ans et 6 mois de prison, l'accusé Tam doit purger une peine totale de 7 ans de prison.
L'accusé Vu Xuan Thieng, ancien directeur adjoint du Département des ressources naturelles et de l'environnement, a été condamné à 2 ans de prison ; le total des peines précédentes est de 3 ans de prison, l'accusé Thieng doit purger une peine totale de 5 ans de prison.
Dans cette affaire, les autres accusés sont : Tran Quang Buu, ancien directeur adjoint du Département de la construction ; Nguyen Van Nhut, ancien directeur adjoint du Département de la planification et de l'investissement ; Tran Sy Quan, ancien directeur adjoint du Département des impôts de la province de Khanh Hoa et Le Huy Toan, ancien vice-président du Comité populaire de la ville de Nha Trang, tous condamnés à 1 an et 6 mois de prison.
Le jury a également déclaré que le terrain de Bai Duong aurait dû être récupéré, mais Thien Trieu Investment Joint Stock Company et maintenant Muong Thanh Vien Trieu Joint Stock Company (sous Muong Thanh Group) ont construit le projet et l'ont mis en service pendant de nombreuses années.
Par conséquent, le tribunal populaire a accepté d'autoriser cette entreprise à continuer d'utiliser le terrain susmentionné, mais comme l'unité a directement bénéficié des violations des défendeurs, l'investisseur a été contraint de payer plus de 356 milliards de VND au budget de l'État.
Le projet Oceanus s'appelle désormais Muong Thanh Vien Trieu
Selon l'acte d'accusation, le terrain de Bai Duong (rue Pham Van Dong, quartier de Vinh Phuoc, ville de Nha Trang) a une superficie de 30 452 m2 et est géré par le Comité populaire de la province de Khanh Hoa.
Conformément à la décision du Premier ministre approuvant l'ajustement de la planification générale de la ville de Nha Trang jusqu'en 2025, le terrain est prévu comme un terrain urbain multifonctionnel, encourageant le développement des services touristiques , avec une hauteur de construction maximale de 40 étages.
Le 25 mai 2012, M. Nguyen Chien Thang a signé un document au Premier ministre concernant l'autorisation de mettre en œuvre un certain nombre de projets dans la province dans le cadre du contrat BT (construction-transfert), y compris la route N2 (rue Ly Thai To, dans le district de Cam Lam).
Le Premier ministre a ensuite émis un consentement écrit et a demandé au Comité populaire provincial de Khanh Hoa d'organiser des fonds fonciers appropriés pour que les investisseurs puissent établir des projets commerciaux, exploiter et récupérer des capitaux d'investissement pour les projets BT conformément à la loi ; d'autoriser le président du Comité populaire provincial de Khanh Hoa à examiner et à décider de la nomination d'investisseurs pour négocier directement le contrat BT et le projet ci-dessus conformément à la réglementation en vigueur et d'être responsable de l'efficacité des investissements des projets.
Après cela, la province de Khanh Hoa a aménagé un terrain de 22 340 m2 (appartenant autrefois à la maison d'hôtes du comité provincial du parti) situé à Bai Duong, ville de Nha Trang, pour la société par actions d'investissement Vien Trieu Nha Trang (maintenant fusionnée avec la société par actions du groupe Muong Thanh) pour mettre en œuvre le projet d'hôtel et d'appartement de luxe Oceanus (actuellement Muong Thanh Vien Trieu).
L'acte d'accusation a déterminé que dans le cadre de la gestion de l'État, le processus d'autorisation de mise en œuvre du projet utilisant le terrain de villégiature de Bai Duong, les accusés ont commis de nombreuses violations dans la sélection des investisseurs, l'octroi de certificats d'investissement, l'ajustement des certificats d'investissement ; l'accord sur les plans d'architecture et de planification ; la décision sur l'attribution des terres et le bail des terres ; l'évaluation des terres, l'approbation du prix des terres ; l'octroi de certificats de droits d'utilisation des terres sans mise aux enchères des droits d'utilisation des terres, les appels d'offres pour des projets utilisant des terres.
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