Lors de sa 5e session extraordinaire, le 18 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi foncière de 2024, composée de 16 chapitres et 260 articles (modifiant et complétant 180/212 articles de la loi foncière de 2013 et ajoutant 78 nouveaux articles). Parallèlement, les décrets, les circulaires et les documents d'application de la loi, publiés par le gouvernement, le Premier ministre, les ministères et les branches concernées, créent un système juridique foncier cohérent et unifié. Il s'agit d'une base juridique complète et exhaustive pour la gestion, l'utilisation économique, efficace et durable des ressources foncières, dans le but de maximiser les ressources foncières, de répondre aux exigences du développement socio -économique, d'assurer la défense nationale, la sécurité et la protection de l'environnement.
Durant deux jours, des experts du Département de l'enregistrement des données foncières du Département de la planification et du développement des ressources foncières (relevant du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement) présenteront aux habitants de Dien Bien Phu les modifications et les compléments apportés à la loi foncière de 2024, ainsi que les décrets d'application. Ils aideront ainsi les habitants à actualiser rapidement leurs connaissances, leurs documents et les nouvelles réglementations, et faciliteront la mise en œuvre et la supervision des agences spécialisées dans la mise en œuvre des procédures foncières locales.
Afin que la loi foncière de 2024 soit appliquée avec précision et concordance, le président du Comité populaire de la ville, Nguyen Quang Hung, a demandé aux cadres, fonctionnaires, employés publics, organisations et habitants de la région de se concentrer sur l'assimilation, d'échanger activement et de discuter avec ouverture d'esprit, et d'appréhender les enjeux avec fermeté et rigueur. De là, les connaissances et la compréhension pourront être immédiatement appliquées à la pratique et aux tâches professionnelles. Contribuer à la mise en œuvre des tâches socio-économiques et accélérer l'avancement des travaux de déblaiement des sites et des procédures foncières dans la ville de Dien Bien Phu.
La participation d'un grand nombre de fonctionnaires et de citoyens à la conférence de formation témoigne de l'intérêt particulier de la population pour la mise en œuvre de la loi foncière dans la localité. Il s'agit d'une condition essentielle à la mise en œuvre proactive de la loi foncière 2024, contribuant ainsi à accélérer l'avancement des projets et des travaux de construction d'infrastructures dans la localité.
Source : https://baodienbienphu.com.vn/tin-tuc/kinh-te/218268/tp-dien-bien-phu-pho-bien-cac-quy-dinh-moi-trong-luat-dat-dai-2024-den-nguoi-dan-
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