Renforcer la gestion et la transparence des informations foncières

La province de Dong Nai est située dans la zone économique clé du Sud et joue un rôle important dans le développement économique de la région. Bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, à proximité de Hô-Chi-Minh-Ville, Dong Nai est desservie par de nombreux axes routiers importants reliant d'autres provinces et villes. De nombreux projets nationaux majeurs ont été, sont en cours de réalisation et seront mis en œuvre dans la province, tels que : l'aéroport international de Long Thanh, les autoroutes Phan Thiet-Dau Giay, Ben Luc-Long Thanh et Dau Giay-Lien Khuong. Le marché immobilier y est donc très dynamique ; les indemnisations, le déblaiement des sites et l'attribution des terres de réinstallation sont parfois surchargés, avec certaines limitations.

Au cours des dernières années, à Dong Nai, il y a eu un certain nombre de violations dans la gestion et l'utilisation des terres, y compris des cas où les autorités ont dû transférer l'affaire à la police provinciale pour enquête et un certain nombre de fonctionnaires et d'agents civils impliqués ont dû faire face à des problèmes juridiques pour avoir commis intentionnellement des erreurs à des fins personnelles, causant des pertes au budget de l'État.

Les causes des lacunes susmentionnées découlent de nombreux facteurs, notamment le manque de planification synchrone, le manque de transparence dans l’information sur les projets et les parcelles de terrain, ainsi qu’un manque d’inspection et de supervision à de nombreux niveaux, en particulier au niveau des communes et des districts, ce qui conduit les fonctionnaires à profiter des failles à des fins personnelles.

Face à cette situation, la province doit continuer à mettre en œuvre des solutions synchrones et drastiques pour renforcer la discipline, garantir la transparence et prévenir les comportements négatifs. Il est essentiel, en premier lieu, de renforcer l'inspection, l'examen et le traitement des infractions. Il convient de créer des groupes de travail spéciaux chargés d'inspecter l'utilisation des terres publiques, des forêts, des zones de réinstallation et des projets présentant des signes d'infraction.

À long terme, les autorités doivent améliorer le système juridique et l'aménagement du territoire. Réviser et ajuster l'aménagement du territoire jusqu'en 2030 et le plan annuel d'occupation des sols, afin qu'ils soient proches de la réalité et cohérents avec le rythme de l'urbanisation. Parallèlement, abandonner résolument les projets « suspendus », dont la mise en œuvre lente entraîne un gaspillage des ressources foncières et suscite la frustration de la population. Restituer les terres à leur usage initial ; éviter toute conversion généralisée visant à légaliser les violations.

Afin de limiter les effets négatifs, d'accroître l'efficacité des investissements et de garantir les droits de l'État et des citoyens, les autorités doivent promouvoir la numérisation de toutes les données foncières de la région et établir une carte foncière numérique synchronisée, de la commune à la province. Déployer un système électronique de gestion foncière unique, rendre public le processus d'octroi des livres rouges, d'octroi des terres de réinstallation, d'indemnisation et de dédouanement. Promouvoir l'application des technologies de l'information est une priorité absolue : transparence, contrôle efficace et prévention des violations à la source. Il s'agit également d'une étape importante pour que Dong Nai devienne une localité au développement durable, moderne et équitable.

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Source : https://baodongnai.com.vn/kinh-te/202506/siet-chat-quan-ly-minh-bach-thong-tin-ve-dat-dai-3531422/