Clarifier la relation entre l'urbanisation et la nouvelle construction rurale

Le 22 avril, la Commission permanente de l'Assemblée nationale a rendu son avis sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Convenant de la nécessité de sa promulgation, M. Bui Van Cuong, secrétaire général de l'Assemblée nationale, a déclaré que la promulgation du projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire vise à institutionnaliser les orientations et les politiques du Parti et à répondre aux exigences du développement durable. Il s'agit d'un projet de loi important, au même titre que les projets de loi sur le foncier, le logement et l'immobilier.

220420240902-z5370990292184_c65843a155440c262ebeb7ab49001252(1).jpg — Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, prend la parole lors de la réunion.

Selon M. Cuong, ce projet de loi contribuera à perfectionner le cadre juridique de la gestion foncière et du développement des infrastructures. Il est toutefois nécessaire de revoir les réglementations relatives aux domaines fonctionnels dans la loi sur la construction et la loi foncière afin d'éviter les conflits et les chevauchements, et de garantir la cohérence des réglementations juridiques.

Lors de sa participation à l'examen du projet de loi par la Commission économique de l'Assemblée nationale, M. Le Quang Huy, président de la Commission des sciences, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée nationale, a suggéré de comparer, de réexaminer et de réévaluer les indicateurs économiques techniques, les normes et les réglementations techniques, ainsi que leurs fondements et modalités d'élaboration, et de réexaminer les liens entre la loi sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire et les lois spécialisées connexes. Il convient notamment de les comparer à l'article 46 de la loi sur l'urbanisme.

Selon le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, le projet de loi est essentiellement construit sur la base de l'héritage des dispositions de la loi de 2009 sur l'urbanisme et des dispositions sur la planification rurale et la planification des zones fonctionnelles de la loi de 2014 sur la construction.

M. Tung a estimé que le projet de loi a été révisé pour assurer sa cohérence avec la loi de planification de 2017. Cependant, M. Tung a suggéré que l'agence de rédaction continue de réviser pour déterminer le niveau de détail et la relation entre les types de planification dans le système de planification urbaine et rurale, en assurant une distinction claire des rôles et des fonctions de chaque type de planification et des niveaux de planification, évitant ainsi les doublons et les chevauchements entre les types de planification.

S'exprimant lors de la réunion, le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a estimé que le projet de loi héritait de la loi actuelle sur l'urbanisme. Il en concrétisait le contenu, ajoutait de nouvelles réglementations, supprimait les difficultés et les insuffisances et garantissait la cohérence du système juridique.

Selon le président de l'Assemblée nationale, le projet de loi doit être révisé afin de clarifier et de résoudre la relation entre l'urbanisation et la nouvelle construction rurale. La relation entre l'urbanisation et le développement économique urbain. La planification de l'adaptation au changement climatique. Les critères et normes d'urbanisme liés à la densité de population et aux infrastructures pour calculer l'équilibre du développement urbain en largeur et le développement urbain selon le modèle TOD. Les critères essentiels de l'urbanisme et de l'aménagement rural.

Le président de l'Assemblée nationale a également proposé une révision pour garantir que le système juridique soit cohérent avec les lois connexes, y compris les projets de loi tels que la loi sur la gestion du développement urbain, ainsi que les lois en vigueur telles que la loi sur la planification, la loi sur l'investissement public, la loi sur le budget de l'État, la loi sur les forêts et la loi sur la protection de l'environnement.

En conclusion de la réunion, le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Duc Hai, a déclaré que le Comité permanent de l'Assemblée nationale a proposé que le gouvernement continue de réviser et d'institutionnaliser plus complètement les politiques du Parti sur la planification, la construction, la gestion et le développement durable des zones urbaines vietnamiennes, et de compléter la planification urbaine et rurale pour répondre aux exigences du développement durable et à long terme, en assurant l'harmonie entre le développement économique et les facteurs culturels et sociaux, la protection de l'environnement, en reliant les espaces urbains et ruraux et en soutenant le développement des régions à travers le pays.

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