Le système fiscal de la République fédérale d'Allemagne est l'un des plus complexes au monde . Chaque résident, qu'il soit domicilié en Allemagne depuis sa naissance ou depuis l'étranger, dispose d'un code fiscal lui permettant de bénéficier d'avantages et de remplir ses obligations.
Avoir un code fiscal dès la naissance
Les nouveau-nés perçoivent les allocations familiales grâce à leur numéro d'identification fiscale individuel (MST). La plupart des entreprises, même individuelles, font souvent appel à des cabinets de conseil fiscal pour leurs déclarations fiscales et établissent rarement leurs propres déclarations en raison de la complexité excessive des déclarations. Les personnes qui déclarent leurs impôts via des applications ont également besoin de temps pour apprendre à utiliser et à saisir les données de chaque application.
L'Allemagne compte de nombreux types d'impôts, tels que l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle ou la taxe sur les ventes. Les impôts constituent la principale source de revenus de l'État allemand, qui finance les dépenses d'intérêt général, telles que la sécurité sociale, l'éducation , la santé ou les infrastructures de transport. Le système fiscal allemand est fondé sur l'efficacité, la transparence et l'équité. La TVA représente toujours la plus importante source de recettes fiscales en Allemagne (219 milliards d'euros en 2020). Les biens et services courants représentent 19 %, tandis que certains articles sont soumis à un taux de 7 % comme les livres, les produits agricoles et les denrées alimentaires. Ce taux est relativement faible par rapport à de nombreux autres pays de l'UE, comme l'Espagne (21 %), la Pologne, le Portugal (23 %), l'Italie (22 %) et la France (20 %).
L'impôt sur le revenu est prélevé sur la quasi-totalité des personnes à partir de 9 168 € par an. L'imposition est basée sur la capacité contributive selon un barème progressif linéaire : plus le revenu est élevé, plus le taux d'imposition est élevé. Les salariés paient l'impôt selon leur situation familiale (célibataire/marié, avec ou sans enfant, soutien parental, etc.). Les employeurs prélèvent les cotisations sociales et les charges sociales sur le salaire brut et les reversent à l'administration fiscale avant de verser le salaire net à l'employé. L'impôt sur le revenu, également appelé impôt sur les salaires, est généralement estimé et collecté à l'avance. En fin d'année, les contribuables soumettent une déclaration de revenus à l'administration fiscale et, en cas de trop-payé, ils sont remboursés.
À partir de 2024, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel de 800 000 euros ou un bénéfice annuel de 80 000 euros ou plus devront déposer une déclaration de résultat. Les impôts de base que les entreprises doivent payer sont la taxe sur le chiffre d'affaires (19 %), la taxe sur les salaires (50 % pour les employeurs et 50 % pour les salariés), l'impôt sur les sociétés (3,5 % du chiffre d'affaires) et l'impôt sur les sociétés.
Limite d'imposition
En Allemagne, les 10 % les plus riches possèdent plus de la moitié du patrimoine total de la population. Cependant, le système fiscal présente des failles que les riches peuvent exploiter plus efficacement. La propriété et les successions ne sont pas imposées aussi lourdement que les entreprises ou les salaires. L'impôt sur la fortune en Allemagne a été suspendu en 1996. Les successions sont imposées, mais à un taux fortement subventionné, et il existe des moyens d'éviter ces droits.
L'impôt sur le revenu, les assurances et autres frais annexes sont très élevés en Allemagne. Un salarié lambda consacre environ 30 à 35 % de son revenu total à la sécurité sociale et à l'entraide. Mais seulement jusqu'à un certain plafond, appelé plafond de cotisation. Toute personne gagnant plus d'un certain montant n'aura pas à payer de cotisations sociales supplémentaires pour tout montant supérieur à ce plafond. Par exemple, pour l'assurance retraite, le plafond est de 7 100 euros par mois en Allemagne de l'Est et de 7 300 euros à l'Ouest. Des plafonds similaires s'appliquent aux soins de longue durée, à la santé et à l'assurance chômage.
Mais cela signifie aussi que plus on gagne, moins on paie de cotisations sociales. C'est pourquoi les millionnaires allemands ne paient pas plus d'impôts que les familles de médecins. En Allemagne, les revenus des super-riches ne proviennent pas du travail, mais des bénéfices des entreprises, des plus-values et des revenus immobiliers. Le taux d'imposition moyen des millionnaires est de 24 %, soit bien moins que celui des personnes à revenus moyens. Cela s'explique par le taux d'imposition nettement inférieur des plus-values par rapport aux revenus et par la possibilité de céder des revenus locatifs ou de participer aux bénéfices par l'intermédiaire de filiales.
Chaque particulier et chaque entreprise doit conserver ses factures et ses livres comptables pendant 10 ans. L'administration fiscale peut les inspecter à tout moment, même si l'entreprise a cessé ses activités. Chaque entreprise doit disposer d'une caisse enregistreuse utilisant un logiciel de comptabilité sous licence. Toutes les factures commandées sur ordinateur sont envoyées et enregistrées sur le serveur de l'administration fiscale et ne peuvent être ni supprimées ni modifiées. Les entreprises peuvent également tenir leurs propres livres manuscrits, mais doivent être précis et détaillés pour chaque jour.
DANG MINH LY, d'Allemagne
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