Continuez à examiner le cadre juridique pour voir où se situent les problèmes.
En conclusion de la conférence, le Premier ministre Pham Minh Chinh a hautement apprécié les rapports des ministères et des branches sur les résultats de la mise en œuvre des tâches requises dans la résolution n° 33 et les solutions proposées pour éliminer les difficultés et les obstacles du marché immobilier ; les présentations avec des solutions très spécifiques des associations et des experts dans les domaines de la finance et de l'immobilier, en particulier les solutions pour éliminer les obstacles juridiques, augmenter l'offre immobilière, les solutions financières, les solutions bancaires, les solutions de gestion, le crédit et les obligations d'entreprise.
Le Premier ministre a souligné que le message de la conférence était de collaborer pour éliminer les difficultés et les obstacles afin que le marché immobilier puisse se développer de manière stable, sûre, saine, efficace et durable. La mise en œuvre de la Résolution 33 a eu des effets positifs, contribuant à une amélioration de la situation chaque mois, chaque trimestre, et espérons que 2023 sera meilleure que 2022.
Cependant, de nombreux problèmes persistent depuis des années et ne peuvent être résolus par une réunion, un document, une année ou un trimestre. Outre les résultats obtenus, des difficultés subsistent concernant la législation, le développement de la bourse, le marché des capitaux, les procédures administratives, la promotion de la décentralisation, la délégation de pouvoir, etc.
Certains responsables, fonctionnaires, forces de l'ordre et unités administratives ont une mentalité de peur des erreurs, de la responsabilité et des risques juridiques, ce qui les conduit à se soustraire aux tâches, à agir lentement, à ne pas oser proposer ni décider. La mise en œuvre demeure un maillon faible, nécessitant plus de souplesse, de proactivité et de créativité. La coordination entre les niveaux et les secteurs doit être plus synchrone, plus rigoureuse et plus efficace.
Concernant l'orientation à suivre pour l'avenir, le Premier ministre a appelé à poursuivre la compréhension approfondie d'un certain nombre de principes directeurs. Il est donc nécessaire de persévérer et de maintenir résolument la stabilité macroéconomique , de maîtriser l'inflation, de promouvoir la croissance et d'assurer les principaux équilibres de l'économie.
Il faut continuer à revoir le cadre juridique pour voir où se trouvent les problèmes, dans quels documents, quel contenu, qui les résoudra et combien de temps cela prendra ; en particulier, il est nécessaire d'accélérer la mise en place de salles de marché immobilières pour promouvoir la capacité d'autorégulation du marché et limiter l'intervention administrative.
Les ministères et les branches locales se concentrent sur le travail de planification avec les branches, les régions, les localités et les sous-régions et le terminent de toute urgence.
Pour augmenter l'offre globale et la demande globale, il est nécessaire de mettre en œuvre résolument une politique monétaire proactive, flexible, souple, opportune, plus efficace mais contrôlée (réduction des taux d'intérêt des prêts, augmentation des limites de crédit, stimulation de la masse monétaire M2 ; accélération de l'annulation de la dette, restructuration de la dette, extension de la dette, report, etc. ; coordination synchrone, étroite et harmonieuse avec une politique budgétaire expansionniste raisonnable, ciblée, efficace, rapide et décisive (avec des mesures de réduction, de report des impôts, des frais, des charges, etc., dans lesquelles la réduction de la TVA doit être rapide avec l'esprit de « ce qui est possible doit être donné en premier », ne peut pas attendre que l'ensemble du paquet soit mis en œuvre tant qu'il est conforme à la loi ; promotion du décaissement des investissements publics ; mise en œuvre de 3 programmes cibles nationaux, programmes de relance et de développement) ; en se concentrant sur l'amélioration continue de l'efficacité de la coordination des politiques.
Ces politiques contribueront à fournir de l’oxygène et de la nutrition aux entreprises, a expliqué le Premier ministre.
Troisièmement, il faut se concentrer sur la promotion des moteurs de croissance, stimuler la production et les affaires, créer des emplois, des moyens de subsistance, des revenus et améliorer la vie matérielle et spirituelle de la population.
Le Premier ministre a réitéré que les localités et les beaux territoires, bien desservis par les transports, devaient être privilégiés pour la production et les affaires, créant ainsi des emplois et attirant les travailleurs. Ce n'est qu'en travaillant qu'on viendra vivre. Ce n'est qu'en vivant qu'on achètera des maisons, développant ainsi l'immobilier et les zones urbaines. C'est une question de droit, confirmée par la pratique.
Quatrièmement, il faut restructurer les segments immobiliers de manière appropriée, en accordant une attention particulière aux logements sociaux, aux logements pour travailleurs et aux logements pour les personnes à revenus moyens. La structure déraisonnable du marché immobilier empêche de nombreuses personnes ayant des besoins réels d'accéder au logement.
Cinquièmement, promouvoir le logement social, le logement ouvrier et la rénovation des anciens appartements. Les dirigeants provinciaux et municipaux doivent se concentrer sur ce travail, le mener de manière concrète et efficace, et non pas de manière formelle.
Sixièmement, des solutions sur l’organisation de la mise en œuvre et les solutions humaines.
En fonction de leurs fonctions, tâches et pouvoirs, les ministères, les services et les collectivités locales doivent mettre en œuvre proactivement les solutions susmentionnées dans le cadre de leurs compétences. S'ils outrepassent leurs pouvoirs, ils doivent les soumettre aux autorités compétentes pour examen et décision. Les agences doivent encourager, motiver et promouvoir la responsabilité, et constituer un cadre juridique et un espace permettant aux cadres, fonctionnaires et agents publics d'oser réfléchir et agir, à condition qu'ils soient impartiaux, transparents, au service du bien commun et du développement ; et doivent être récompensés, sanctionnés et traités avec diligence et rigueur.
Continuer à examiner les prêts de crédit pour l'immobilier
En ce qui concerne les tâches spécifiques, le Premier ministre a chargé le ministère de la Construction de continuer à mener à bien la tâche d'examiner, d'encourager et de guider l'élimination des difficultés et des obstacles dans la mise en œuvre des projets immobiliers pour les localités et les entreprises dans les provinces et les villes gérées par le gouvernement central du Groupe de travail conformément à la décision n° 1435/QD-TTg du Premier ministre.
Le ministère de la Construction coordonne avec les ministères et agences concernés la poursuite des recherches et l'achèvement du dossier de la loi foncière (modifiée), de la loi sur le logement (modifiée) et de la loi sur les affaires immobilières (modifiée), garantissant ainsi la cohérence, l'unité et la faisabilité du système juridique.
Coordonner avec les ministères et les branches pour diriger et guider les localités et les entreprises afin de mettre en œuvre efficacement le projet « Investir dans la construction d'au moins 1 million de logements sociaux pour les personnes à faible revenu et les travailleurs des parcs industriels au cours de la période 2021-2030 ».
Guider et inciter les localités à examiner, établir et publier une liste d'investisseurs dans des projets de logements sociaux, des projets de logements pour travailleurs, ainsi que dans la rénovation et la reconstruction d'immeubles d'habitation. Coordonner avec la Banque d'État du Vietnam et la Banque vietnamienne pour les politiques sociales afin de mettre en œuvre efficacement le programme de soutien de 120 000 milliards de VND prévu par la résolution n° 33/NQ-CP du 11 mars 2023 du gouvernement et le programme de soutien au crédit prévu par la résolution n° 11/NQ-CP du gouvernement sur le programme de relance économique.
Le Premier ministre a estimé que Hoa Binh et Binh Dinh réussissent bien à mettre en œuvre des projets de logements sociaux, tandis que Hanoi, Ho Chi Minh-Ville, Quang Ninh, Bac Ninh et Bac Giang mettent également activement en œuvre...
Le Ministère de la Construction préside la proposition de modification du Décret n° 100/2015/ND-CP du Gouvernement sur le développement et la gestion du logement social ; de modification immédiate de la Circulaire 09/2021 du Ministère sur le logement social selon des procédures simplifiées ; de modification de la Circulaire 06/2022 promulguant le règlement technique national sur la sécurité incendie des maisons et des constructions.
Saluant la directive de la Banque d'État du Vietnam visant à réduire les taux d'intérêt des prêts et à publier les circulaires 02 et 03, le Premier ministre a demandé à la Banque d'État du Vietnam de continuer à examiner les prêts aux entreprises immobilières ; d'avoir des solutions appropriées et efficaces pour que les entreprises, les projets immobiliers et les acheteurs de maisons puissent accéder au capital de crédit plus facilement, à la fois en facilitant et en soutenant les entreprises et en contrôlant les risques, en contribuant à éliminer les difficultés, en promouvant le développement d'un marché immobilier sûr, sain, efficace et durable, en considérant en particulier les prêts aux projets qui sont sur le point d'être achevés.
La Banque d'État présidera et coordonnera avec le ministère de la Construction et les provinces et villes gérées par le gouvernement central pour mettre en œuvre efficacement le programme de crédit d'environ 120 000 milliards de VND pour des prêts préférentiels destinés à développer des logements sociaux, des logements pour les travailleurs et à rénover et reconstruire des immeubles d'appartements.
Les banques commerciales continuent de partager leurs informations avec les entreprises et les particuliers, de créer les conditions nécessaires à la baisse des taux d'intérêt, de simplifier les procédures administratives de prêt et de promouvoir les bases de données démographiques pour la gestion du crédit et l'octroi de prêts. Les entreprises doivent accompagner les acquéreurs immobiliers dans leurs démarches. Les banques, les entreprises et les acquéreurs immobiliers doivent promouvoir l'esprit « avantages harmonisés, risques partagés ».
Le ministère de la Planification et de l'Investissement encourage et guide les localités à réaliser des travaux de planification et à éliminer les difficultés et les obstacles dans les procédures d'investissement, à approuver les politiques d'investissement pour les projets de logement et d'immobilier, y compris les logements sociaux et les logements pour travailleurs, afin d'augmenter l'offre sur le marché.
Le ministère des Finances examinera, évaluera soigneusement et mettra en œuvre des solutions pour développer le marché des obligations d’entreprises ; étudiera la création d’un fonds de développement de logements sociaux pour les travailleurs ; encouragera le partenariat public-privé dans le développement de logements sociaux, etc.
Le Ministère des Ressources Naturelles et de l'Environnement continue de coordonner avec les agences compétentes pour finaliser le projet de loi foncière (modifié) ; finaliser et soumettre d'urgence au Gouvernement pour examen et promulgation le décret modifiant et complétant le décret n° 44/2014/ND-CP du 15 mai 2014 sur les méthodes d'évaluation foncière ; élaborer et ajuster les cadres de prix des terrains et les tableaux de prix des terrains ; déterminer les prix spécifiques des terrains et fournir des conseils sur l'évaluation foncière selon des procédures simplifiées ; et en même temps guider les localités pour résoudre les difficultés et les problèmes liés à l'évaluation foncière.
Il convient de se concentrer sur l'examen des lacunes, des limites et des obstacles des circulaires afin de les modifier et de les compléter rapidement conformément à l'autorité, en particulier la circulaire n° 36/2014/TT-BTNMT du 30 juin 2014 détaillant les méthodes d'évaluation foncière ; l'élaboration et l'ajustement des tableaux de prix des terrains ; l'évaluation foncière spécifique et la consultation sur la détermination du prix des terrains à publier conjointement avec le décret modifiant et complétant le décret n° 44/2014/ND-CP.
Mettre l’accent sur la construction et le perfectionnement du Système d’information foncière de manière centralisée, unifiée, synchrone, polyvalente et interconnectée à l’échelle nationale, contribuant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion foncière de l’État.
Concernant les localités, le Premier ministre a demandé de poursuivre la mise en œuvre des tâches et des solutions prévues par la résolution n° 33/NQ-CP du 11 mars 2023, relative à un certain nombre de solutions visant à promouvoir un développement sûr, sain et durable du marché immobilier. Le président du Comité populaire a activement créé des groupes de travail chargés d'examiner et de lever les difficultés et les obstacles à la mise en œuvre des projets immobiliers dans la région.
Mettre en œuvre de manière urgente et ciblée les tâches spécifiquement assignées dans la décision n° 338/QD-TTg du 3 avril 2023 du Premier ministre approuvant le projet « Investir dans la construction d'au moins 1 million d'appartements de logements sociaux pour les personnes à faible revenu et les travailleurs des parcs industriels au cours de la période 2021-2030 » et le programme de crédit de 120 000 milliards de VND pour les projets de construction de logements sociaux, de logements pour les travailleurs, de rénovation et de reconstruction d'immeubles d'appartements.
Renforcer la planification. Rechercher des moyens de simplifier et de raccourcir les procédures administratives en fonction des autorités. Mettre l'accent sur la formation, le renforcement des capacités et le sens des responsabilités du personnel et des fonctionnaires.
Pour les entreprises, le Premier ministre a suggéré de continuer à examiner et à restructurer de manière proactive les activités, les portefeuilles d’investissement et les structures de produits d’investissement afin de garantir qu’ils sont cohérents avec la capacité financière, l’échelle et les capacités de gestion de l’entreprise et conformes aux besoins réels de la société.
Examiner, compléter et signaler de toute urgence, proposer aux agences et aux individus compétents d'examiner et de résoudre les procédures juridiques du projet afin de déployer et de mettre en œuvre rapidement le projet pour garantir le respect des réglementations légales.
Affecter les ressources adéquates aux projets en voie d'achèvement, aux grands projets à forte faisabilité et à mettre en service prochainement, exploiter et récupérer le capital, générer des flux de trésorerie pour les entreprises et accroître l'offre sur le marché. Examiner et restructurer les sources de capital ; se concentrer sur le traitement des créances irrécouvrables et des créances échues afin de créer les conditions d'accès au crédit, aux obligations, aux titres, etc., pour la mise en œuvre des projets.
Le ministère de l'Information et de la Communication, les agences de presse et la presse doivent diffuser des informations objectives et honnêtes, et veiller à proposer des solutions pour surmonter les difficultés et les obstacles du marché immobilier. Il est essentiel d'orienter, d'informer et de fournir des informations sur l'immobilier, les produits et services, ainsi que sur les politiques du Parti et de l'État en la matière.
L'Inspection générale du gouvernement a augmenté les inspections surprises des services publics dans un certain nombre de localités.
Le ministère de l’Intérieur complète et soumet d’urgence à la promulgation un décret réglementant l’encouragement et la protection des cadres qui osent penser, osent agir et sont proactifs et créatifs.
Les ministères, branches et agences concernés, en fonction des fonctions et des tâches qui leur sont assignées, doivent éliminer de manière proactive les difficultés du marché immobilier dans leurs zones de gestion ; proposer des solutions aux problèmes qui surgissent et qui dépassent leur autorité.
Le Premier ministre a une fois de plus demandé aux entités concernées, y compris les agences de gestion de l'État, les localités, les banques, les entreprises et les citoyens, d'être responsables, de s'unir dans la solidarité et l'unification pour résoudre les difficultés et les obstacles, de continuer à créer des changements positifs après la Conférence et de promouvoir le développement sûr, sain, efficace et durable du marché immobilier.
Source : Chinhphu.vn
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![[Photo] Les dirigeants provinciaux de Gia Lai offrent des fleurs au monument de l'Oncle Ho avec les groupes ethniques des hauts plateaux centraux](https://vphoto.vietnam.vn/thumb/1200x675/vietnam/resource/IMAGE/2025/7/9/196438801da24b3cb6158d0501984818)
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