La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention CAT) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 par la résolution 39/46. Elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987 après avoir été ratifiée par 20 pays.
La Convention contre la torture est l'une des sept principales conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme . En mai 2019, elle comptait 166 États membres.
Le Vietnam est le 158e membre de la Convention CAT, qu'il a rejoint en 2015. Depuis lors, de nombreuses dispositions sur la prévention et la répression des actes liés à la torture dans la Convention CAT ont été internalisées par le Vietnam dans le Code pénal de 2015, le Code de procédure pénale de 2015 (modifié et complété en 2021), la loi de 2015 sur l'organisation des agences d'enquête criminelle, la loi sur la détention temporaire et l'emprisonnement, la loi sur la dénonciation, la loi sur l'amnistie et la loi sur l'exécution des jugements pénaux.
Parallèlement à cela, des centaines de documents d’orientation connexes ont normalisé les procédures, publié les réglementations et complété les mécanismes visant à prévenir les actes de torture, à protéger les personnes risquant d’être torturées et à mieux soutenir les victimes de torture tout au long du processus de traitement des plaintes, des dénonciations, des enquêtes, de la détention temporaire, des poursuites, du procès, de l’exécution des peines pénales et de l’indemnisation des dommages.
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La délégation vietnamienne lors de la présentation du rapport national du Vietnam sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la torture. (Photo : Ministère de la Sécurité publique )[/caption]Les efforts du Vietnam dans la mise en œuvre de la Convention
Le premier rapport national du Vietnam sur la mise en œuvre de la Convention CAT a été défendu à Genève (Suisse) en novembre 2018. Lors de la réunion, le Vietnam a souligné ses réalisations exceptionnelles en matière de prévention et de lutte contre la torture et a mis à jour de nouvelles informations depuis la soumission du rapport.
Le Vietnam a notamment lancé un projet visant à diffuser le contenu de la Convention et des lois vietnamiennes contre la torture auprès des fonctionnaires, des employés et de la population. L'objectif est de sensibiliser les fonctionnaires, les employés et la population au contenu de la Convention et aux lois vietnamiennes connexes sur la prévention et la lutte contre la torture ; de les éduquer et de les sensibiliser au respect de la Convention contre la torture et des lois vietnamiennes sur la prévention et la lutte contre la torture.
Le ministère de la Sécurité publique a également piloté l'organisation de l'enregistrement audio et vidéo dans les procédures pénales dans 45 établissements et les données d'enregistrement audio et vidéo sont considérées comme faisant partie du dossier pénal ; une formation renforcée sur l'éthique publique et l'éthique professionnelle pour les agents de la fonction publique, les enquêteurs, les gardiens, les agents de gestion des prisons et des camps de détention, les agents de soutien judiciaire, les procureurs et les juges ; des violations strictement traitées, en particulier les violations du droit pénal liées à la torture.
En outre, le Vietnam a continué de coopérer activement avec ses partenaires étrangers dans la prévention et la lutte contre la torture, à travers l’échange d’informations et d’expériences dans l’organisation et la mise en œuvre de la Convention ainsi que des mesures pratiques, des moyens et l’utilisation efficace des équipements dans la prévention et la lutte contre la torture ; en participant et en organisant des conférences et séminaires internationaux liés à la lutte contre la torture, contribuant à renforcer la capacité des fonctionnaires vietnamiens, en particulier des forces de police, à mettre en œuvre la Convention contre la torture.
La délégation du gouvernement vietnamien a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité contre la torture au cours du dialogue et a également souligné les difficultés dans la mise en œuvre de la Convention, prenant sérieusement note des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Convention dans les temps à venir.
Le Vietnam a présenté et défendu avec succès le rapport, qui a été hautement apprécié par le Comité contre la torture.
Le Vietnam s’engage fermement à respecter et à protéger les droits de l’homme, en prenant des mesures de qualité et solides pour prévenir et punir toutes les violations des droits de l’homme en général et celles liées à la torture en particulier, en contribuant à la mise en œuvre effective de la Convention contre la torture, conformément aux conditions et à la situation réelle du Vietnam.
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Activités sportives dans une prison de Lam Dong. (Photo : Journal de Lam Dong)[/caption]Poursuivre la mise en œuvre de la Convention
Le ministère de la Sécurité publique a achevé le projet du deuxième rapport national du Vietnam sur la mise en œuvre de la Convention CAT.
Le projet de rapport indique que le Vietnam a publié un Plan d'action national pour renforcer la mise en œuvre effective de la Convention contre la torture à l'échelle nationale. Le Vietnam a promulgué plus de 56 lois et documents juridiques pour mieux garantir les droits de l'homme en général et prévenir et punir les actes liés à la torture en particulier.
Pour mettre en œuvre les lois, le Vietnam continue de publier des centaines de documents d’orientation pour normaliser les procédures, faire connaître les réglementations, compléter les institutions pour prévenir les actes de torture, protéger les personnes risquant d’être torturées et mieux soutenir les victimes de torture.
En outre, le Vietnam a organisé des centaines de cours de formation, de conférences, de séminaires, de discussions et de concours pour en savoir plus sur la Convention CAT et les lois vietnamiennes sur la prévention et la lutte contre la torture ; a ouvert de nombreuses colonnes, publié de nombreuses nouvelles, articles et rapports pour propager, diffuser et répondre aux questions juridiques liées au contenu de la Convention CAT et des lois vietnamiennes sur la prévention et la lutte contre la torture dans les médias, les programmes de radio et de télévision et les réseaux sociaux...
Outre les résultats obtenus par le Vietnam dans la mise en œuvre de la Convention CAT, le rapport souligne également un certain nombre de problèmes internes qui doivent être résolus, un certain nombre de difficultés et de défis dans le processus de mise en œuvre de la Convention CAT et les recommandations appropriées du Comité CAT.
Par conséquent, la politique du Vietnam et son engagement à mettre en œuvre la Convention visent à déterminer l'objectif de construire et de perfectionner l'État de droit socialiste, d'améliorer la vie et les droits de jouissance du peuple, et de promouvoir et de protéger les droits de l'homme au Vietnam.
Le Vietnam a toujours prêté attention, dirigé et mis en œuvre le travail visant à garantir les droits de l’homme, en particulier en déployant et en appliquant sérieusement la Convention CAT et les conventions fondamentales relatives aux droits de l’homme dont le Vietnam est membre.
La participation et la mise en œuvre effective de la Convention CAT confirment également la politique cohérente du Vietnam en matière de protection des droits de l’homme, créant une base pour renforcer le dialogue et les échanges avec les pays et les organisations internationales sur les droits de l’homme.
Le projet du deuxième rapport national du Vietnam sur la mise en œuvre de la Convention CAT a été discuté et consulté lors de l'atelier de consultation publique des agences gouvernementales, des autorités locales, des organisations sociopolitiques, des organisations professionnelles, des organisations non gouvernementales et des citoyens sur le projet de rapport CAT 2, qui a eu lieu le 20 novembre 2023.
Danse des fleurs
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