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Restructuration de l'appareil du ministère des Finances et du ministère de la Planification et de l'Investissement : réduction de 22 points focaux

Việt NamViệt Nam11/12/2024

Après la restructuration du ministère de l'Economie et des Finances, le nombre total de 22/56 points focaux sera réduit (39,3 %), dont 6/6 départements généraux (100 %), 11/44 départements, bureaux, offices et inspections seront réduits et 5/9 unités relevant du ministère seront réduites (55,56 %).

Des personnes effectuent des transactions au service des impôts. (Photo d'illustration. Source : VNA)

Dans l'après-midi du 11 décembre, le vice-Premier ministre Ho Duc Phoc a tenu une réunion sur la rationalisation de l'appareil du ministère des Finances .

Selon le vice-ministre des Finances Nguyen Duc Chi, le nombre total d'unités sous la structure organisationnelle du ministère de la Planification et de l'Investissement et du ministère des Finances avant l'arrangement était de 56 unités (28 unités chacune), dont 47 unités administratives (6 départements généraux, 14 départements, 27 bureaux, offices, inspections) et 9 unités de service public.

Après la réorganisation des deux ministères au sein du ministère de l'Économie et des Finances, il y aura 35 points focaux, dont 34 points focaux seront issus de la fusion des deux ministères (17 départements, 13 bureaux, offices, inspections, 4 unités de service public) et 1 point focal supplémentaire est une unité de service public en raison de la fusion de la Sécurité sociale du Vietnam ; une réduction totale de 22/56 points focaux (une réduction de 39,3 %), dont 6/6 départements généraux (100 %), une réduction de 11/44 départements, bureaux, offices, inspections et une réduction de 5/9 unités de service relevant du ministère (55,56 %).

Les neuf unités de service public hors de la structure organisationnelle des ministères resteront initialement inchangées, puis seront organisées selon des critères généraux, en ne conservant que les unités relevant des ministères et les services exerçant des missions politiques au sein des unités dirigeantes liées aux fonctions et missions du ministère, répondant pleinement aux critères de création réglementaires, conformément à la planification du réseau d'unités de service public par secteur et par domaine, et se transformant en sociétés par actions lorsque toutes les conditions prévues par la loi sont remplies. Parallèlement, l'organisation interne des unités de service public sera revue et repensée afin de garantir le respect des critères de création d'organisations conformément à la réglementation gouvernementale et aux exigences de rationalisation de l'appareil.

Pour les établissements d'enseignement supérieur, s'organiser selon la planification du réseau des établissements d'enseignement et de formation, associée à l'amélioration du niveau d'autonomie financière conformément à la feuille de route pour le calcul des prix complets des services publics par industrie et par domaine.

Pour les unités de service public relevant des départements des ministères et des directions générales des ministères, nous continuerons à examiner et à organiser des mesures visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et l’autonomie financière.

Concernant le transfert du personnel du Comité de gestion du capital de l'État dans les entreprises et du Comité national de surveillance financière au ministère de l'Économie et des Finances, le vice-ministre Nguyen Duc Chi a déclaré que le ministère examinera chaque cas spécifique en fonction des tâches assignées, conformément au poste et à la situation d'organisation et de rationalisation.

Le ministère des Finances approuve la politique de fusion et d'organisation de la Sécurité sociale vietnamienne en une unité de service public relevant du ministère de l'Économie et des Finances, mettant ainsi fin au modèle actuel de la Sécurité sociale vietnamienne sous l'autorité du gouvernement. Cette unité a pour mission de conseiller le ministre sur l'organisation de la mise en œuvre des politiques d'assurance sociale, d'assurance maladie, d'assurance chômage et d'assurance retraite complémentaire, et de gérer ces fonds afin d'assurer la fluidité et la connectivité de l'ensemble du système.

Concernant l'organisation et la rationalisation du ministère des Finances, le vice-Premier ministre Ho Duc Phoc a souligné la nécessité d'étudier le nom après la fusion du ministère des Finances et du ministère de la Planification et de l'Investissement. Le nom devrait inclure l'élément « finance », car il s'agit également d'une pratique internationale.

Le vice-Premier ministre a suggéré quelques noms tels que le ministère des Finances, de l'Investissement ou le ministère des Finances et du Développement, qui pourraient être adaptés au rôle de conseil macroéconomique.

Le vice-Premier ministre a également déclaré que l'organisation du ministère des Finances est relativement raisonnable.

Selon le Vice-Premier Ministre, résumant la Résolution 18-NQ/TW, la réorganisation et la rationalisation de l'appareil nécessitent une action drastique et rapide mais doivent assurer le fonctionnement normal de l'appareil, doivent être achevées en décembre 2024 et mises en fonctionnement stable avant le 25 février 2025.

Parallèlement à la fusion, il est nécessaire d'envisager la construction et la soumission à l'autorité compétente pour émettre un décret sur les fonctions, les tâches et le champ d'action du ministère.

En février 2025, l'Assemblée nationale se réunira pour donner des avis sur la réglementation de l'appareil, afin que l'appareil fonctionne conformément à la loi./.


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