À partir du 1er janvier 2025, la circulaire 73/2024 du ministère de la Sécurité publique réglementant la patrouille, le contrôle et le traitement des infractions aux lois sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière par la police de la circulation (CSGT) est officiellement entrée en vigueur, qui stipule les types de documents que la CSGT est autorisée à vérifier lors de l'arrêt des véhicules.
En particulier, la police de la circulation a le droit de contrôler les permis de conduire, les certificats de formation en droit de la circulation routière, les permis ou certificats de conduite de motos spécialisées, les certificats d'immatriculation des véhicules ou les copies certifiées conformes des certificats d'immatriculation des véhicules avec les documents de confirmation originaux des établissements de crédit ou des succursales de banques étrangères, les certificats d'inspection, les timbres d'inspection de sécurité technique et de protection de l'environnement (pour les types de véhicules qui doivent être inspectés), les certificats d'assurance responsabilité civile obligatoire des propriétaires de véhicules à moteur et d'autres documents connexes nécessaires selon les prescriptions.
Une fois les informations des documents intégrées et mises à jour dans le compte d'identification électronique de l'application nationale d'identification, dans la base de données gérée et exploitée par le ministère de la Sécurité publique, il est possible d'effectuer des vérifications et des contrôles à partir des informations du compte d'identification électronique de l'application nationale d'identification et de la base de données. La vérification des informations des documents dans le compte d'identification électronique de l'application nationale d'identification et de la base de données est aussi valable que la vérification directe des documents.
De plus, bien qu'il ne s'agisse pas d'un document directement lié au véhicule et qu'il ne soit pas obligatoire, le fait de porter une carte d'identité de citoyen lors de la conduite d'un véhicule permet d'identifier avec précision le conducteur, notamment en cas d'infractions au code de la route.
Conformément à l'article 8 de la clause 2 de la circulaire 73/2024/TT-BCA, les règles relatives au contrôle des conditions des véhicules participant à la circulation routière par le CCSGT sont les suivantes : le contrôle s'effectue dans l'ordre d'avant en arrière, de gauche à droite, de l'extérieur vers l'intérieur, de haut en bas.
Le contenu de l'inspection comprend : la forme, les dimensions extérieures, la couleur de la peinture, la plaque d'immatriculation ; les conditions techniques de sécurité et de protection de l'environnement des véhicules routiers à moteur et des motos spécialisées ; l'équipement de surveillance du trajet, l'équipement d'enregistrement d'images du conducteur conformément à la réglementation.
Les usagers de la route doivent régulièrement mettre à jour les informations auprès des autorités et s’assurer que les documents nécessaires sont toujours valides et facilement accessibles en cas de besoin.
Source : https://baohaiduong.vn/nhung-loai-giay-to-canh-sat-giao-thong-co-quyen-kiem-tra-khi-dung-xe-tu-nam-2025-402958.html
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