La Direction Générale des Douanes vient d'envoyer une dépêche urgente aux services des douanes pour guider la mise en œuvre du Décret 44/2023/ND-CP réglementant la politique de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La Direction Générale des Douanes demande aux services des douanes de diffuser le contenu du décret à tous les agents des douanes, déclarants en douane et entreprises de la zone de gestion.
La Direction générale des douanes demande aux services douaniers de prêter attention à certains éléments liés à la politique de réduction de la TVA. Plus précisément, la réduction de la TVA de 2 % pour les catégories de biens actuellement soumises à un taux de 10 % (contre 8 %), à l'exception des catégories suivantes : télécommunications, technologies de l'information, métaux, produits métalliques préfabriqués, produits miniers (hors charbonnage), coke, pétrole raffiné, produits chimiques et biens soumis à une taxe spéciale de consommation.
Les smartphones importés ne seront pas éligibles à la réduction de la TVA.
Les articles non éligibles à la réduction de TVA sont spécifiquement stipulés dans les annexes 1, 2 et 3 du décret 44. D'après les registres, parmi les articles les plus importés de cette liste figurent : les voitures de moins de 24 places, les motos à deux roues, les motos à trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ; les ordinateurs, les smartphones, les cigarettes, les cigares…
Concernant la liste des marchandises non éligibles à la réduction de TVA, la Direction générale des douanes précise que la liste des importations sous les codes SH figurant à la colonne 10 de l'annexe 1, à la colonne 10 partie a et à la colonne 4 partie b de l'annexe 3 du décret est fournie à titre indicatif uniquement. La détermination des codes SH des marchandises effectivement importées reste effectuée conformément à la loi douanière et à ses directives d'application.
Les lignes de marchandises portant le symbole (*) dans la colonne 10 de l'annexe 1, la colonne 10 partie a et la colonne 4 partie b de l'annexe 3 du décret sont déclarées avec les codes SH en fonction des marchandises réellement importées.
La Direction Générale des Douanes demande aux services douaniers de guider les entreprises et les déclarants en douane pour déclarer sur le système de dédouanement automatique et le mécanisme national de guichet unique, et de sélectionner le bon code de catégorie de réduction d'impôt (VB205) pour déclarer la TVA à 8 %.
Ce code ne s'applique pas aux cas qui ne sont pas soumis à la TVA, ou soumis à la TVA mais soumis aux taux d'imposition de 0%, 5% et 10% tels que prescrits dans la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée.
La Direction générale des douanes a souligné que la réduction de la TVA de 10% à 8% s'applique uniquement aux déclarations en douane enregistrées à partir de 0h00 le 1er juillet. Les déclarations en douane enregistrées avant cette date ne seront pas soumises à la TVA de 8%.
(Source : Tien Phong)
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