Conformément à la décision, la liste des 30 procédures administratives dans le secteur forestier sous la gestion de l'État du Département de l'agriculture et du développement rural de la ville de Hanoi est annoncée. Parmi elles, 19 procédures administratives relèvent de la compétence du niveau provincial ; 03 procédures administratives relèvent de la compétence conjointe des niveaux provincial et de district ; 07 procédures administratives relèvent de la compétence du niveau de district ; 01 procédure administrative relève de la compétence du niveau de commune dans la ville de Hanoi.
Les procédures administratives précisées au n° 21 de l'Annexe entrent en vigueur à compter de la date de la décision du Premier ministre. La décision n° 3625/QD-UBND du 11 juillet 2024 du Président du Comité populaire de Hanoï cesse d'être en vigueur. La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Source : https://kinhtedothi.vn/ha-noi-cong-bo-danh-muc-30-thu-tuc-hanh-chinh-linh-vuc-lam-nghiep.html
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