Les dirigeants du gouvernement ont demandé aux ministères et aux branches d’examiner et d’étudier les options visant à réduire les réglementations et procédures déraisonnables exigeant la soumission de casiers judiciaires.
Conformément au plan de réforme des procédures administratives pour 2024, publié le 24 janvier, le Premier ministre a également demandé aux services de finaliser des plans de simplification de la réglementation relative aux casiers judiciaires. Ce projet sera finalisé en février et soumis au Premier ministre pour examen.
Une fois que les ministères auront soumis des plans visant à réduire les procédures exigeant la soumission des casiers judiciaires, le Bureau du gouvernement les synthétisera et les soumettra au Premier ministre pour approbation en mars.
Des personnes ont fait la queue dès 4 heures du matin devant le ministère de la Justice de Hanoï pour obtenir leur casier judiciaire, avril 2023. Photo : Ngoc Thanh
Un casier judiciaire est un document attestant qu'une personne a ou non un casier judiciaire. Il est possible de demander un certificat auprès du ministère de la Justice ou en ligne. Cependant, après s'être inscrit sur le portail national ou local des services publics, il est nécessaire d'envoyer les documents papier par courrier ou directement à l'autorité compétente.
De nombreuses entreprises et organisations ont récemment abusé de l'exigence de casier judiciaire lors du recrutement, de la gestion et de l'embauche de travailleurs. Certaines provinces et villes n'ont pas rapidement répondu à cette exigence, provoquant l'indignation du public.
La raison est que les ministères et les branches n’ont pas encore allégé les réglementations exigeant la soumission des casiers judiciaires et n’ont pas appliqué les technologies de l’information pour les délivrer en ligne aux citoyens.
Mi-2023, le gouvernement a chargé les ministères de la Sécurité publique, de la Justice, de l'Information et des Communications et la province de Thua Thien Hue d'étudier un projet pilote de délivrance de casiers judiciaires via l'application VNeID. Le ministère de la Justice rédige actuellement une résolution de l'Assemblée nationale visant à piloter la délivrance de casiers judiciaires au niveau des districts de Hanoï, Hô-Chi-Minh-Ville et Nghe An, au lieu de la confier uniquement au Centre national des casiers judiciaires et au ministère de la Justice.
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