C'est le résultat de l'examen effectué par le Département des impôts de la province de Hai Duong jusqu'à fin novembre 2024. Les ménages d'affaires susmentionnés ont actuellement un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de VND à moins de 200 millions de VND par an. Le total de la TVA à Hai Duong devrait diminuer de 24,7 milliards de VND par an.
L'Assemblée nationale a adopté, dans l'après-midi du 26 novembre 2024, la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée. L'un des points importants de cette loi est l'exonération de TVA sur les biens et services des entreprises et des particuliers dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 200 millions de VND.
Afin d'assurer une augmentation raisonnable du seuil des revenus non imposables, relativement cohérente avec le taux de croissance moyen du PIB et de l'IPC de 2013 à aujourd'hui, la loi fixe un seuil de 200 millions de VND par an. Ainsi, par rapport à la réglementation actuelle, le seuil des revenus non imposables à la TVA est doublé.
À la fin de novembre 2024, la Direction provinciale des impôts gérait 27 946 ménages d'entreprises, dont 1 202 ménages d'entreprises payaient des impôts par voie de déclaration ; 26 744 ménages d'entreprises payaient des impôts forfaitaires (dont 13 654 ménages devaient payer des impôts, 13 090 ménages n'avaient pas à payer d'impôts).
Source : https://baohaiduong.vn/them-6-339-ho-kinh-doanh-o-hai-duong-khong-phai-nop-thue-gia-tri-gia-tang-399698.html
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