Question : Ma mère a donnée sa seule maison à mon jeune frère à condition qu'il prenne soin d'elle jusqu'à la fin de ses jours. Cependant, après le transfert de propriété, mon jeune frère a vendu la maison et a déménagé chez sa femme, ne s'occupant plus de sa mère. Dans ce cas, ma mère peut-elle récupérer le bien qu'elle lui a donné ?
Répondre:
L'article 462 du Code civil de 2015 prévoit la donation conditionnelle de biens.
Plus précisément, le donateur peut exiger du donataire qu'il s'acquitte d'une ou plusieurs obligations avant ou après la donation. Les conditions de la donation ne doivent pas enfreindre les interdictions légales ni être contraires à l'éthique sociale.
Dans le cas où l'obligation doit être exécutée avant la donation, si le donation a rempli l'obligation mais que le donateur ne livre pas le bien, le donateur doit payer l'obligation que le donation a exécutée.
Si le donataire ne remplit pas son obligation après la donation, le donateur a le droit de réclamer le bien donné et de demander une indemnisation pour les dommages.
Considérant que l'état de votre mère nécessite que votre jeune frère prenne soin d'elle jusqu'à sa vieillesse n'est pas contraire à la loi ni à l'éthique sociale, ce contrat de donation conditionsnelles de biens répond aux conditions prescrites par la loi.
Votre mère a également transféré la maison à votre frère, ce qui constitue un contrat.
Cependant, votre frère cadet n'a pas rempli la condition de prendre soin de votre mère jusqu'à sa vieillesse, mais a vendu la maison et déplacé chez sa femme sans prendre soin de votre mère. Il apparaît donc que votre frère cadet a violé les conditions du contrat de donation conditionsnelles.
Comme mentionné ci-dessus, « si le donataire ne remplit pas son obligation après la donation, le donateur a le droit de réclamer le bien et de demander une indemnisation pour les dommages ».
Par conséquent, dans ce cas, votre mère a le droit de demander à votre frère de restituer le bien et de réclamer une indemnisation pour les dommages conformément aux dispositions de la loi.
Minh Hoa (temps partiel)
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