Le 13 décembre 2022, l'Union européenne (UE) a annoncé la mise en œuvre du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Ainsi, tous les biens exportés vers ce marché seront soumis à une taxe carbone calculée en fonction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre générées lors de la production dans le pays d'accueil.
Le CBAM vise à résoudre le problème des fuites de carbone lorsque les entreprises délocalisent leur production vers des pays non membres de l'UE dotés de réglementations environnementales moins strictes pour éviter de payer des coûts plus élevés pour leurs émissions de carbone, obtenant ainsi un avantage concurrentiel.
Similaire au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), ce mécanisme de l’UE exige également que les importateurs achètent des quotas de carbone pour couvrir les émissions associées à la production de biens importés.
Impact local
Avec pour objectif ultime de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le MACF est considéré comme une opportunité pour le Vietnam d'atteindre son objectif de zéro émission nette. Cependant, la mise en œuvre de ce mécanisme pourrait poser de nombreux défis pour le Vietnam.
Au cours des premières années, seuls les produits les plus carbonés seront soumis au mécanisme MACF, notamment le ciment, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité. Ces produits représentent 94 % des émissions industrielles de l'UE.
M. Ayumi Konishi, ancien directeur de pays de la Banque asiatique de développement au Vietnam, a présidé le dialogue.
Toutefois, à long terme, si le CBAM s’étend à d’autres secteurs industriels pour suivre « l’empreinte carbone » de toutes les activités de production tandis que les partenaires commerciaux du Vietnam adoptent des mécanismes similaires, cela constituera une menace importante pour les industries d’exportation du pays.
Il s'agit des informations partagées lors de la 20e session de dialogue de l'Institut vietnamien de politique et de stratégie industrielle et commerciale (VIOIT) relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce sur le thème « Comment le Vietnam peut-il tirer le meilleur parti du mécanisme CBAM ? ».
Lors du dialogue, un représentant du Partenariat pour la transition énergétique (ETP) a partagé une étude montrant que le fer et l'acier sont les industries qui seront les plus touchées par le CBAM, suivies de l'aluminium, des engrais et du ciment, en termes de valeur d'exportation vers l'UE.
Si le Vietnam n’agit pas rapidement, le CBAM pourrait entraîner une baisse de 3 à 5 % des exportations totales du Vietnam vers l’UE, affectant ainsi 1 % du PIB du pays.
Bien que l'impact sur l'économie vietnamienne dans son ensemble soit négligeable, cela pourrait avoir de lourdes conséquences sur les entreprises. Par exemple, cette taxe pourrait représenter jusqu'à 20 % du coût des produits sidérurgiques exportés vers l'UE lorsque le CBAM entrera pleinement en vigueur, a déclaré le représentant.
Les conséquences de ce problème sont la compétitivité et la production d’exportation du Vietnam, ainsi que de lourdes pertes pour les entreprises exportatrices.
Feuille de route pour la réduction des émissions de carbone
Malgré l'impact, l'enquête de l'ETP montre que très peu d'organisations ou d'entreprises vietnamiennes maîtrisent parfaitement le CBAM. Par conséquent, l'ETP recommande au Vietnam de mieux diffuser les connaissances auprès des entreprises. Face à ce constat, les représentants de VIOIT ont formulé plusieurs recommandations pour minimiser les impacts du CBAM.
Premièrement, le gouvernement vietnamien doit étudier les impacts du CBAM sur l’économie en général ainsi que sur les producteurs et les consommateurs en particulier, en proposant ainsi des méthodes pour minimiser les impacts de ce mécanisme, et en même temps élaborer un plan pour réduire les émissions de CO2 pour chaque industrie et produit.
Deuxièmement, développer un marché intérieur du carbone et élaborer une politique de taxe carbone au Vietnam, évaluer la faisabilité de cette politique, puis déterminer une feuille de route pour l’application de cette politique fiscale au Vietnam.
Le ciment, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité représentent 94 % des émissions industrielles de l'UE. Photo : DW
Troisièmement, simplifier les procédures de réception et de déclaration des données d’émissions et encourager les entreprises à adopter des stratégies et des plans d’action pour « faire face » au CBAM.
Quatrièmement, des conseils aux entreprises sur la certification des émissions de carbone, sur la manière de déclarer les données sur le carbone aux autorités compétentes, sur la manière de mener des recherches et d’appliquer des outils de tarification du carbone, et sur la manière d’appliquer le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) au processus de production.
Il est prévu que 27 États membres de l'UE commenceront à piloter le CBAM à partir d'octobre 2023. Pendant la période de transition du 1er octobre 2023 à la fin de 2025, les entreprises importatrices devront déclarer les émissions contenues dans les marchandises importées conformément à la réglementation CBAM, mais n'auront pas à payer de frais.
Une fois le système pleinement opérationnel en 2026, les importateurs de l’UE seront tenus de déclarer chaque année la quantité et les émissions de toutes les marchandises qu’ils ont importées dans l’UE au cours de l’année précédente et de soumettre le nombre correspondant de certificats CBAM .
Nguyen Tuyet
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