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L'Assemblée nationale entre dans la 2e phase de la 7e session

Việt NamViệt Nam17/06/2024

Poursuivant la 7ème session, aujourd'hui, 17 juin, la 15ème Assemblée nationale est entrée dans la 2ème session (du 17 au 28 juin), dont le contenu principal est consacré au travail législatif.

Conformément au programme prévu, lundi matin (17 juin), l'Assemblée nationale examinera et votera pour approuver l'ajustement du programme de la 7e session. Ensuite, l'Assemblée nationale discutera en salle de la politique d'investissement du projet d'investissement pour la construction de l'autoroute Nord-Sud, section ouest de Gia Nghia (Dak Nong) - Chon Thanh ( Binh Phuoc ) ; discutera en salle de l'ajustement de la politique d'investissement du Programme national cible pour le développement socio-économique des minorités ethniques et des zones montagneuses pour la période 2021-2030.

Kỳ họp thứ 7, Quốc hội khoá XV bước vào đợt 2 có nội dung chủ yếu về công tác xây dựng pháp luật.
La 7ème session de la 15ème Assemblée nationale est entrée dans sa deuxième phase avec pour principal contenu le travail législatif.

Dans l'après-midi du même jour, l'Assemblée nationale a écouté le rapport sur le projet de loi sur la notarisation (amendé) ; le rapport sur le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (amendé) ; le rapport sur l'examen du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (amendé) et a discuté en groupes les 3 contenus ci-dessus.

Mardi (18 juin), dans la matinée, l'Assemblée nationale a discuté en salle le projet de loi sur les syndicats (amendé) ; dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a écouté le rapport sur le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la pharmacie ; le rapport sur le projet de loi sur le patrimoine culturel (amendé), puis a discuté ces deux projets de loi.

Mercredi 19 juin, l'Assemblée nationale a entendu le rapport sur le projet de loi relatif à la géologie et aux minéraux et le rapport sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, puis les a examinés en groupes. Dans l'après-midi du même jour, l'Assemblée nationale a entendu le rapport sur le projet de loi relatif à la prévention, à la lutte et au sauvetage des incendies et le rapport sur le projet de loi relatif à la défense aérienne populaire, puis les a examinés en groupes.

Jeudi (20 juin), dans la matinée, l'Assemblée nationale a discuté en salle sur : la planification de la capitale de Hanoi pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu'en 2050 ; le projet d'ajustement du plan directeur global de la capitale de Hanoi jusqu'en 2045, avec une vision jusqu'en 2065. Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a voté l'adoption de la résolution sur la création de la délégation de supervision thématique de l'Assemblée nationale en 2025 ; a discuté en salle sur la politique d'investissement du programme national cible sur le développement culturel pour la période 2025-2035.

Vendredi 21 juin, l'Assemblée nationale a voté l'adoption de la loi sur les archives (modifiée) et a examiné en séance plénière le projet de loi sur la justice des mineurs. Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a examiné en séance plénière le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains (modifié).


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