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Pas de récompenses, pas d'honneurs, pas de prise en compte des dossiers d'appel d'offres pour les entreprises qui échappent au paiement de l'assurance

Báo Dân SinhBáo Dân Sinh30/08/2023


La Sécurité sociale vietnamienne demande aux comités permanents des comités locaux et provinciaux du Parti de ne pas récompenser, honorer ou prendre en compte les dossiers d'appel d'offres pour des projets d'investissement public des employeurs qui se soustraient aux cotisations d'assurance sociale et d'assurance maladie . Parallèlement, il est important de faire largement connaître dans les médias les unités qui se soustraient aux cotisations d'assurance.
Propagande sur la politique d'assurance sociale volontaire pour les travailleurs indépendants.

Propagande sur la politique d'assurance sociale volontaire pour les travailleurs indépendants.

La Sécurité sociale du Vietnam (VSS) vient d'envoyer une dépêche officielle au Comité permanent des comités provinciaux du Parti et aux comités municipaux du Parti des provinces et villes sous administration centrale, demandant une coordination continue dans la direction de la mise en œuvre des politiques d'assurance sociale.

La Sécurité sociale du Vietnam a déclaré que ces dernières années, les comités permanents des comités provinciaux et municipaux du Parti ont toujours accordé une attention particulière à la mise en œuvre des politiques d'assurance sociale, d'assurance maladie et d'assurance chômage. Cela se traduit par le leadership et l'orientation des comités du Parti, des autorités et des secteurs concernés, en coordination avec l'agence de sécurité sociale, afin de déployer de manière synchronisée des solutions pour développer les participants à l'assurance sociale, à l'assurance maladie et à l'assurance chômage.

Par conséquent, bien que la situation socio-économique soit toujours difficile, notamment pendant la pandémie de Covid-19, le nombre de personnes participant à l’assurance sociale et à l’assurance maladie continue de croître.

À l'horizon 2023, dans un contexte de situation socio-économique mondiale qui continue de se développer de manière complexe, la demande des consommateurs et les activités économiques continuent de baisser, ce qui exerce une forte pression sur l'expansion et le développement des participants à l'assurance sociale et à l'assurance maladie.

Selon les objectifs fixés dans les résolutions du Parti, de l'Assemblée nationale et du gouvernement, d'ici 2025, le nombre de personnes participant à l'assurance sociale et à l'assurance chômage atteindra respectivement environ 45 % et 35 % de la population active en âge de travailler, et plus de 95 % de la population participera à l'assurance maladie...

Pour atteindre ces objectifs, la Sécurité sociale vietnamienne recommande aux comités permanents des comités provinciaux et municipaux du Parti de continuer à s'attacher à piloter et à orienter un certain nombre de points clés, notamment : l'inclusion de l'objectif de développement des adhérents à l'assurance sociale et à l'assurance maladie dans les résolutions de chaque comité du Parti à tous les niveaux et dans le plan annuel de développement socio-économique local. L'atteinte de cet objectif devrait être considérée comme un critère de récompense et d'évaluation de l'accomplissement des missions politiques des comités du Parti et des autorités à tous les niveaux.

Ensuite, il convient de perfectionner le Comité de pilotage chargé de la mise en œuvre des politiques d'assurance sociale et d'assurance maladie aux niveaux provincial, régional et communal, sous la direction du président du Comité populaire. Il convient également de définir clairement les responsabilités et les relations de travail de chaque membre dans l'orientation et la mise en œuvre des solutions visant à développer les régimes d'assurance sociale et d'assurance maladie, à prévenir les abus et les profits excessifs liés aux politiques d'assurance sociale et d'assurance maladie, etc.

La Sécurité sociale du Vietnam a également demandé aux comités permanents des comités provinciaux et municipaux du Parti de continuer à veiller à la mise en œuvre effective du partage et de la communication d'informations sur les déclarations de travail des entreprises, les déclarations et les règlements de l'impôt sur le revenu des personnes physiques des agences de gestion du travail, les impôts, les plans d'investissement, etc. avec l'agence de sécurité sociale. Il convient également de suivre et de maîtriser régulièrement la situation en matière de main-d'œuvre, d'emploi et de mise en œuvre des politiques d'assurance sociale et d'assurance maladie dans les unités utilisatrices de main-d'œuvre, en particulier celles employant de nombreux travailleurs, afin d'apporter un soutien rapide, de résoudre les difficultés, de détecter et de prévenir la fraude, les profits excessifs, les retards de paiement et l'évasion fiscale en matière d'assurance sociale et d'assurance maladie.

En outre, renforcer l'inspection et le contrôle des employeurs en retard de paiement ou en fraude aux cotisations d'assurance sociale et d'assurance maladie depuis trois mois ou plus ; traiter les infractions avec rigueur, conformément aux dispositions de la loi. Ordonner aux organismes compétents de collecter les dossiers et documents à transmettre aux services d'enquête pour examen et traitement des actes de fraude, d'évasion et de profit abusif en matière d'assurance sociale et d'assurance maladie, conformément à la réglementation.

Parallèlement, il convient de ne pas récompenser, honorer ou prendre en compte les dossiers d'appel d'offres pour des projets d'investissement public concernant des unités qui utilisent la main-d'œuvre pour échapper au paiement des cotisations sociales et de l'assurance maladie. Il est important de diffuser largement dans les médias les cas d'unités qui échappent au paiement des cotisations sociales et de l'assurance maladie.

La Sécurité sociale du Vietnam recommande que le Comité permanent du Comité du Parti de la ville et les Comités du Parti provinciaux des localités examinent et organisent les budgets locaux pour soutenir les cotisations d'assurance sociale volontaire et d'assurance maladie familiale pour les personnes, en particulier celles qui viennent de sortir de la pauvreté, les zones de minorités ethniques, les zones côtières et insulaires, etc. dans des circonstances difficiles, afin d'élargir et de maintenir les participants.

PHUONG ANH



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