Supprimer le « carton jaune » de la pêche INN pour développer une industrie de la pêche durable

Le Parti et l'État appliquent résolument le « carton jaune » de la Commission européenne (CE) contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) afin de bâtir un secteur halieutique durable. Pour contribuer à la levée du « carton jaune » de la pêche INN dans tout le pays, outre les efforts du gouvernement et des agences compétentes, il est nécessaire que les entreprises et les pêcheurs exerçant dans les secteurs du commerce, de l'exploitation et de la transformation des produits de la mer s'unissent et se conforment volontairement à la réglementation.

Fruits de mer pêchés par les pêcheurs sur les bateaux arrivant au port de pêche de Cua Viet - Photo : LE MINH

Supprimer résolument le « carton jaune » de la pêche INN

Pour s'unir à l'ensemble du pays afin de lever le « carton jaune », la province de Quang Tri a émis de nombreuses politiques et réglementations pour soutenir les pêcheurs et surmonter les lacunes et les problèmes du secteur de la pêche.

En conséquence, le 22 mars 2023, le Comité permanent du Parti provincial a publié la Directive n° 30-CT/TU sur le renforcement de l'orientation visant à surmonter complètement les avertissements de la CE concernant la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ; le 29 juillet 2023, le Conseil populaire provincial a publié la Résolution n° 55/2023/NQ-HDND promulguant le Règlement sur la politique de soutien aux frais d'abonnement aux services par satellite pour surveiller les itinéraires des navires de pêche dans la province de Quang Tri pour la période 2023-2025.

Le Comité du Parti du Comité populaire provincial a publié la résolution n° 05/NQ/BCSĐ du 20 octobre 2023 ordonnant la lutte contre la pêche INN ; le Comité populaire provincial a publié deux documents juridiques, une directive, 15 plans, 80 documents de directive et 10 décisions administratives ; le Département de l'agriculture et du développement rural a publié six décisions, sept plans, 215 documents de directive et des instructions de mise en œuvre. Cela témoigne de la forte détermination politique de la province et des secteurs concernés à surmonter les lacunes et les problèmes liés à l'exploitation, à la transformation et au commerce des produits aquatiques afin de lever le « carton jaune » de la CE.

Afin de garantir le respect de la réglementation par les pêcheurs, les autorités ont intensifié leur propagande dans les médias. En particulier, les conseils d'administration des ports de pêche diffusent par haut-parleurs, quatre heures par jour, dans trois ports de pêche désignés, les dispositions de la loi sur la pêche et les documents d'orientation.

En outre, nous fournissons du contenu sur la lutte contre la pêche INN aux autorités locales côtières pour qu'elles le diffusent par haut-parleurs ; nous organisons des formations et des instructions sur l'utilisation de logiciels de traçabilité des produits de la mer pour plus de 200 armateurs.

Les autorités ont renforcé les forces de gestion de la flotte, surveillé, supervisé et contrôlé les activités des navires de pêche et le volume de produits aquatiques débarqués au port. Elles ont notamment installé des équipements de surveillance des sorties de pêche sur 188 navires, dressé une liste des navires ne participant pas à la pêche, inspecté les équipements de surveillance des sorties de pêche, assuré leur fonctionnement 24h/24 et 7j/7 et maintenu le contact avec les armateurs.

Dans trois ports de pêche désignés, dont les ports de Cua Viet, Ben Ca Cho et Cua Tung, au cours des six premiers mois de l'année, les autorités ont inspecté et contrôlé 553 navires quittant le port, 605 navires arrivant au port et déchargé des produits aquatiques. De plus, elles ont confirmé, certifié et tracé l'origine des produits aquatiques et de la mer exploités grâce à 2 273 journaux de bord ; supervisé 3 728,74 tonnes de produits aquatiques déchargés via le port ; et délivré des certificats de sécurité alimentaire à 181 établissements.

Éliminer les difficultés dans le traitement des violations

À Quang Tri, au cours des six premiers mois de 2024, les autorités ont organisé 15 patrouilles, dont 13 en mer, inspecté 75 bateaux, sanctionné 21 infractions et infligé des amendes de 98,4 millions de VND. Quang Tri dispose actuellement d'une flotte de 2 282 bateaux, d'une capacité totale de 139 115,6 CV, dont 1 840 bateaux de pêche de moins de 6 m de long et 442 bateaux de pêche de 6 m ou plus.

Sur les 442 navires d'une longueur de 6 m ou plus, 15 n'ont pas obtenu de permis de pêche, 4 n'ont pas été marqués comme navires de pêche et 3 n'ont pas installé d'équipement de surveillance des voyages. En particulier, 378 navires de pêche d'une longueur de 6 m à moins de 15 m n'ont pas été immatriculés conformément à la circulaire n° 06/2024/TTBNNPTNT du 6 mai 2024 du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. De plus, le taux de surveillance des produits aquatiques débarqués via le port n'a jusqu'à présent atteint que 33,48 %.

La situation ci-dessus montre que le risque de violation de la réglementation contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée à Quang Tri est toujours présent, ce qui facilite la survenance de violations. Afin de lever résolument le « carton jaune » de la CE et de lever les difficultés de traitement des violations, le Conseil judiciaire de la Cour populaire suprême a adopté, le 12 juin 2024, la résolution n° 04/2024/NQĐTP régissant l'application de plusieurs dispositions du Code pénal relatives aux poursuites pénales pour les actes liés à l'exploitation, au commerce et au transport illégaux de produits aquatiques.

La résolution comprend 11 articles, guidant l'application de 10 articles du Code pénal relatifs aux actes suivants : sortie et entrée du pays pour exploiter illégalement les ressources aquatiques ; protection des ressources aquatiques ; obstruction ou perturbation du fonctionnement des réseaux informatiques et des réseaux de télécommunications pour exploiter illégalement les ressources aquatiques ; infraction dans le domaine du commerce aquatique...

Il s'agit d'une base juridique importante permettant aux agences, organisations et individus compétents du système politique central et des provinces et villes côtières de diffuser ces informations aux organisations et individus impliqués dans l'exploitation, le commerce et le transport des produits aquatiques. Ainsi, elles visent à prévenir l'exploitation illégale, non déclarée et non réglementée des produits aquatiques.

Parallèlement, la résolution constitue également une base juridique permettant aux agences de mener des poursuites afin de traiter strictement les cas de courtage et de collusion visant à amener les navires de pêche et les pêcheurs vietnamiens à exploiter illégalement dans les eaux étrangères, et de légaliser les documents pour les expéditions de fruits de mer. La résolution entre en vigueur le 1er août 2024.

Le Minh

Source : https://baoquangtri.vn/go-the-vang-iuu-de-phat-trien-nganh-thuy-san-ben-vung-186612.htm