Les régulateurs européens et irlandais ont condamné Meta, propriétaire de Facebook, à une amende de 1,2 milliard d'euros pour avoir enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en transférant les données personnelles d'utilisateurs européens vers les États-Unis. Il s'agit de la plus lourde amende jamais infligée pour violation du RGPD.
La violation de données par la filiale irlandaise de Meta était particulièrement grave, car elle impliquait des transferts systématiques, répétés et continus, a déclaré Andrea Jelinek, présidente du Comité européen de la protection des données (CEPD). Facebook compte des millions d'utilisateurs en Europe, le volume de données personnelles transférées était donc énorme, a-t-elle ajouté. Cette amende sans précédent est un signal fort pour les organisations : les violations graves auront des conséquences considérables.
La Commission irlandaise de protection des données (DPC) n'a pas infligé d'amende à Meta en juillet 2022, mais le CEPD a ensuite annulé la décision de la DPC et a demandé à l'agence de modifier le projet pour imposer la sanction.
Le record européen de Meta ne sera probablement pas battu
Cette amende intervient quelques jours seulement après des informations selon lesquelles Instagram, filiale de Meta, envisagerait de lancer prochainement une plateforme similaire à Twitter. Bloomberg, citant des sources anonymes, a indiqué que plusieurs célébrités et influenceurs des médias sociaux ont eu accès à l'application ces derniers mois.
Cette nouvelle sanction est notable car il s'agit de la plus lourde amende jamais infligée, dépassant les 746 millions d'euros infligés par la Commission européenne à Amazon, le milliardaire Zeff Berzos, en juillet 2021. Cependant, Meta figure régulièrement sur la liste des entreprises sanctionnées pour violation du RGPD de l'Union européenne. Le total des amendes infligées au groupe est estimé à 2,5 milliards d'euros.
En 2021, Facebook et WhatsApp ont été condamnés respectivement à des amendes de 60 millions d'euros et de 225 millions d'euros en France et en Irlande pour ne pas avoir pris les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des informations. La DPC enquête sur WhatsApp depuis fin 2018.
En 2022, Meta a été condamné à trois amendes par l'UE : 17 millions d'euros en mars et 265 millions d'euros en novembre pour avoir autorisé la publication en ligne des informations de 500 millions d'utilisateurs de l'Union européenne. En novembre, Instagram a également été condamné à une amende pouvant atteindre 405 millions d'euros pour violation de la législation européenne sur la protection des données concernant le traitement des données des enfants sur la plateforme.
Et avant l'amende historique de 1,2 milliard d'euros annoncée le 22 mai, Meta a été condamnée à une amende de 390 millions d'euros le 4 janvier 2023 pour avoir enfreint la loi sur les deux plateformes de médias sociaux Facebook et Instagram.
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