Le 15 novembre, la première conférence de la Cour permanente d'arbitrage du Vietnam s'est tenue au Vietnam, co-organisée par le ministère des Affaires étrangères du Vietnam, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) et la Société vietnamienne de droit international.
S'exprimant lors de la séance de discussion, M. Nguyen Van Hue, chef du comité de recherche, de développement et de diffusion du droit de l'Association des avocats du Vietnam, membre permanent du comité de rédaction de la proposition visant à élaborer la loi révisée sur l'arbitrage commercial, a fait quelques évaluations sur les perspectives de développement de l'arbitrage commercial au Vietnam.
En conséquence, a déclaré cet expert, le Vietnam est une destination privilégiée pour les entreprises de nombreux pays souhaitant investir et coopérer. Plus précisément, selon les statistiques du ministère du Plan et de l'Investissement , au cours des dix premiers mois de 2023, 108 pays et territoires ont investi au Vietnam.
Par ailleurs, le Vietnam est actuellement en pleine intégration dans l’ économie mondiale avec son adhésion à l’OMC depuis 2006 et des dizaines d’accords de libre-échange, notamment des accords de libre-échange de nouvelle génération tels que le CPTPP et le RCEP.
Quant au mode de résolution des litiges par arbitrage, il est actuellement très répandu. Le recours à l'arbitrage commercial se développe également dans de nombreux domaines.
M. Nguyen Van Hue - Membre du Comité permanent central de l'Association, Chef du Département de recherche, de développement et de diffusion du droit, Association des avocats du Vietnam.
Selon M. Hue, la sensibilisation et les habitudes du monde des affaires et de la société vietnamienne à l'égard de l'arbitrage commercial ont particulièrement évolué. Cette évolution s'est traduite par l'arrivée au Vietnam de nombreux cabinets d'avocats, avocats et arbitres étrangers, notamment par l'ouverture officielle d'un bureau de représentation de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) à Hanoï (novembre 2022).
L’émergence de ces facteurs positifs constitue la force motrice et l’impulsion qui poussent le Vietnam à déployer des efforts pour développer des institutions d’arbitrage.
En évaluant l’ouverture du système juridique, M. Nguyen Van Hue a reconnu que le Vietnam a une politique ouverte, avec une grande adaptabilité et prône actuellement le développement des activités d’arbitrage.
Actuellement, la loi sur l'arbitrage commercial de 2010 est en train de constituer un dossier d'amendements dans le but de construire une institution d'arbitrage commercial qui réponde aux nouveaux besoins de développement du pays ; aidant ainsi la méthode d'arbitrage commercial à fonctionner plus efficacement ; atteignant les normes internationales maximales.
« Nous avons des raisons d'être optimistes quant à la capacité du Vietnam à devenir le prochain centre d'arbitrage international de la région. Nous espérons vivement que cela se produira dans un avenir proche et nous y efforcerons », a exprimé M. Nguyen Van Hue .
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