Le vice-Premier ministre Le Minh Khai vient de signer une décision approuvant la politique d'investissement et l'investisseur du projet d'investissement dans la construction et l'exploitation des infrastructures du parc industriel de Doc Da Trang dans la commune de Van Hung, district de Van Ninh, province de Khanh Hoa .
Le projet d'investissement et de construction d'infrastructures du parc industriel de Doc Da Trang, financé par la société par actions Viglacera Yen My Industrial Park Development, s'étend sur une superficie de 288 hectares et représente un investissement total de plus de 1 800 milliards de VND, dont plus de 271 milliards de VND d'apport en capital de l'investisseur. Sa durée d'exploitation est de 50 ans, à compter du 18 mars.
Le Vice-Premier ministre a chargé le ministère de la Planification et de l'Investissement , ainsi que les ministères et services concernés, d'évaluer la politique d'investissement du projet et de mettre en œuvre la gestion étatique des zones industrielles conformément à la loi sur l'investissement et aux lois pertinentes. Le Comité populaire de la province de Khanh Hoa est chargé de garantir l'exactitude des informations, des données déclarées, des statistiques, des inventaires fonciers et forestiers, de l'état actuel de l'utilisation des terres et des forêts, du contenu des évaluations conformément à la loi ; de veiller à la conformité du projet avec la planification approuvée par les autorités compétentes ; et de recueillir les avis des ministères et services concernés.
Le Vice- Premier ministre a également chargé la province de Khanh Hoa de mettre à jour l'emplacement et la superficie du parc industriel de Doc Da Trang dans le plan d'aménagement du territoire provincial pour la période 2021-2025 ; d'organiser l'élaboration et l'approbation des plans de zonage de construction conformément à la réglementation. Parallèlement, d'organiser la construction et la mise en œuvre des mesures de récupération des terres, d'indemnisation, de déblaiement des sites, de conversion des terres à des fins d'utilisation, de location de terres pour la mise en œuvre de projets appropriés, etc.
Le Comité populaire provincial de Khanh Hoa est chargé de diriger le Conseil de gestion de la zone économique de Van Phong et les agences concernées pour examiner et garantir que la zone de mise en œuvre du projet est adaptée aux exigences de protection et de promotion de la valeur du patrimoine culturel et aux conditions prescrites par la loi sur le patrimoine culturel.
En outre, le Comité populaire provincial de Khanh Hoa doit surveiller de près l'avancement de la mise en œuvre du projet, l'utilisation des capitaux propres engagés pour mettre en œuvre le projet et la satisfaction par l'investisseur de toutes les conditions prescrites.
Le vice-Premier ministre a demandé à l'investisseur du projet d'utiliser l'apport en capital du propriétaire comme prévu pour mettre en œuvre le projet, de se conformer aux dispositions de la loi foncière et aux autres dispositions légales pertinentes...
Les investisseurs du projet ne peuvent mettre en œuvre le projet qu'après avoir rempli toutes les conditions prescrites par la loi, y compris avoir été autorisés par les autorités compétentes à convertir l'usage des terres rizicoles à des fins de production ; et sont responsables du paiement d'une somme d'argent pour protéger et développer les terres rizicoles conformément à la réglementation.
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