Cuba, représentant le Groupe des pays en développement, a qualifié ce résultat de victoire de la diplomatie et du multilatéralisme, une victoire des pays en développement grâce aux efforts inlassables et à l’étroite solidarité des pays du groupe.

S'exprimant lors de la Conférence, l'Ambassadeur Dang Hoang Giang, Chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations Unies et Chef de la délégation de négociation, a affirmé que les résultats positifs d'aujourd'hui démontrent le ferme engagement et la détermination de la Conférence à parvenir à un document visant à conserver et à utiliser durablement les zones marines situées au-delà des juridictions nationales. L'Ambassadeur a estimé que cet accord consolidera davantage la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) - la Constitution de l'océan, un cadre juridique complet pour toutes les activités en mer ; renforcera le multilatéralisme, constituera une nouvelle étape dans le développement du droit international et contribuera à la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences marines au service du développement durable, et à la mise en œuvre de l'Objectif de développement 14 sur la conservation et l'utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines aux fins du développement durable.

Panorama de la réunion intergouvernementale de ratification du traité sur la protection des eaux internationales au siège de l'ONU à New York (États-Unis) le 19 juin 2023. Photo : THX/TTXVN

Afin d'assurer le respect de l'intégrité de la CNUDM, dans la future mise en œuvre de l'Accord, concernant les dispositions relatives à la Conférence des Parties contractantes à l'Accord qui examine et propose le zonage pour l'application des mesures de conservation, le représentant du Vietnam et un certain nombre de pays ont souligné l'interprétation d'un certain nombre de dispositions convenues par la Conférence intergouvernementale, comme indiqué dans le rapport de la Conférence intergouvernementale.

L'approbation de l'Accord par l'ONU a suscité beaucoup d'émotions, en particulier chez les personnes directement impliquées dans les négociations, notamment la délégation interdisciplinaire vietnamienne présidée par le ministère des Affaires étrangères avec des représentants du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, du ministère des Sciences et de la Technologie, du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, du ministère de la Sécurité publique, de l'Académie des sciences du Vietnam, etc., en coordination avec la délégation vietnamienne à New York, car c'était le résultat d'un processus long et compliqué, parfois extrêmement féroce.

Mme Rena Lee, présidente de la Conférence intergouvernementale, a qualifié l’élaboration de l’Accord de « vaste et vitale entreprise ». En incluant les activités préparatoires de la Conférence intergouvernementale et le travail de plaidoyer auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, le processus a duré près de 20 ans.

La CNUDM garantit la liberté de navigation et de pêche en haute mer en dehors de la zone économique exclusive et stipule que les minéraux des fonds marins du plateau continental des pays sont le patrimoine commun de l'humanité. Elle établit un mécanisme d'octroi de licences et répartit les bénéfices de l'exploitation minière en eaux profondes. Il n'existe cependant aucun mécanisme similaire pour les ressources génétiques marines. L'Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique au-delà des limites de la juridiction nationale précise et développe la CNUDM sur ce point. Il s'agit du troisième accord mettant en œuvre la CNUDM, après le document sur les stocks de poissons migrateurs et le document d'application de la partie XI de la Convention.

L'Accord comprend 17 chapitres, 76 articles et 2 annexes dont le contenu principal s'articule autour d'un certain nombre de questions, notamment : (i) le partage des avantages des ressources génétiques marines ; (ii) l'établissement d'aires marines de conservation ; (iii) l'évaluation de l'impact environnemental ; (iv) le renforcement des capacités et le transfert de technologie ; et (v) les questions générales telles que le mécanisme de prise de décision de la Conférence des États membres, la création et le fonctionnement des agences et institutions chargées de mettre en œuvre les documents, le règlement des différends, les mécanismes financiers, etc.

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