Publiée fin mai par le ministère de l'Information et des Communications , la circulaire n° 04 établit la liste des produits et marchandises potentiellement dangereux (Liste des produits et marchandises du groupe 2) sous sa gestion, ainsi que les principes de gestion de ces produits et marchandises. La circulaire s'applique uniquement aux produits et marchandises dont les codes SH et les descriptions figurent dans la Liste des produits et marchandises du groupe 2.
La liste des produits et biens du groupe 2 comprend la liste des produits et biens spécialisés du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) qui nécessitent une certification de conformité et une déclaration de conformité ; la liste des produits et biens spécialisés des TIC qui nécessitent une déclaration de conformité.
En particulier, la liste des produits et biens TIC spécialisés qui doivent être certifiés et déclarés conformes comprend des produits tels que : les équipements terminaux d'information mobiles terrestres ; les équipements de station de base d'information mobile GSM ; les équipements de station de base d'information mobile de 5e génération (5G) ; les émetteurs vidéo numériques DVB-T2 ; les équipements de diffusion utilisant la technologie de modulation d'amplitude (AM) ; les équipements radar ; les équipements de téléphonie sans fil DECT ; les équipements d'alerte et de détection radio...
La liste des produits et biens TIC spécialisés qui doivent être déclarés conformes comprend des appareils tels que : Ordinateurs personnels de bureau, ordinateurs portables, tablettes ; appareils de décodage de signaux de télévision numérique par satellite DVB-S/S2 ; appareils de décodage de signaux de télévision numérique par câble ; récepteurs de télévision avec fonction intégrée de réception de signaux de télévision numérique terrestre DVB-T2 (iDTV) ; appareils numériques à micro-ondes...
La liste des produits et biens du groupe 2 sera revue, révisée et complétée par le Ministère de l'Information et des Communications de temps à autre, conformément à la politique de gestion de l'État.
Dans la circulaire 04, le ministère de l'Information et des Communications stipule également clairement les principes de gestion des produits et des biens du groupe 2. En conséquence, la gestion de la qualité des produits et des biens de la liste des produits et des biens du groupe 2 est effectuée conformément aux règlements du ministère de l'Information et des Communications sur la certification de conformité, la déclaration de conformité et l'inspection de la qualité des produits et des biens TIC spécialisés et aux règlements techniques correspondants.
Source
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