Le Vietnam prend des mesures synchrones pour mieux garantir les droits civils et politiques

(Chinhphu.vn) - Avec la devise de mettre l'humain au centre, le considérant à la fois comme l'objectif et le moteur du développement, au cours du temps passé, le Vietnam a toujours accordé une attention particulière, fait des efforts et des engagements importants pour promouvoir et assurer la meilleure mise en œuvre des droits de l'homme et des droits civils, y compris les droits civils et politiques.

La délégation interdisciplinaire vietnamienne, conduite par le vice-ministre de la Justice Nguyen Thanh Tinh, a assisté à la séance d'évaluation. Photo : BTP

Le 7 juillet, au siège de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève (Suisse), ont eu lieu la séance d'ouverture et la première séance d'examen du quatrième rapport national du Vietnam sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

La délégation interdisciplinaire vietnamienne dirigée par le vice-ministre de la Justice Nguyen Thanh Tinh, ainsi que des représentants de 9 ministères et secteurs directement impliqués dans la mise en œuvre de la Convention PIDCP, ont assisté à cette session d'examen.

Efforts visant à promouvoir et à mieux mettre en œuvre les droits de l'homme

S'exprimant lors de la séance d'ouverture, le vice-ministre de la Justice du Vietnam, Nguyen Thanh Tinh, a déclaré qu'avec la devise de mettre l'humain au centre, le considérant à la fois comme l'objectif et le moteur du développement, au cours du temps passé, le Vietnam a toujours accordé une attention particulière, fait des efforts et des engagements importants pour promouvoir et assurer la meilleure mise en œuvre des droits de l'homme et des droits civils, y compris les droits civils et politiques en vertu du PIDCP.

Les réformes juridiques, administratives et judiciaires du Vietnam ainsi que l’application de la loi placent toutes les personnes au centre, en tant que sujet de service, et mettent en œuvre des mesures pour protéger et garantir les droits de l’homme et les droits civils conformément à la loi.

Le chef de la délégation vietnamienne a déclaré qu'immédiatement après la session de dialogue constructif avec le Comité en 2019, le gouvernement vietnamien a publié un Plan national pour mettre en œuvre la Convention et les recommandations du Comité avec la volonté d'identifier clairement les aspects qui doivent être améliorés et de compléter les améliorations institutionnelles et organisationnelles pour assurer une mise en œuvre substantielle.

En outre, lors de la préparation de la session de dialogue, le Groupe de travail a également étudié attentivement les recommandations et les questions soulevées par le Comité dans la liste des points à traiter, ainsi que le contenu de plus de 50 rapports fournis par différentes organisations et particuliers et envoyés au Comité des droits de l’homme.

« Nous comprenons que cette séance de dialogue est une excellente occasion de recueillir des commentaires constructifs. Elle nous permet également de fournir des informations complémentaires afin d'aider les membres du Comité, ainsi que d'autres organisations et particuliers, à se faire une idée plus complète, plus précise et plus exhaustive des efforts et des avancées du Vietnam dans la mise en œuvre de la Convention », a souligné le vice-ministre de la Justice, Nguyen Thanh Tinh.

On observe une forte évolution des institutions et des lois.

Dans son discours d'ouverture, le chef de la délégation vietnamienne a fait part des progrès importants réalisés par le Vietnam en matière de renforcement et d'amélioration des institutions, de réforme juridique et judiciaire, afin de promouvoir davantage la reconnaissance, la garantie et l'application des droits civils et politiques dans la pratique, garantissant et promouvant ainsi les droits civils et politiques.

En conséquence, en ce qui concerne la réforme institutionnelle et juridique, le vice-ministre de la Justice Nguyen Thanh Tinh a déclaré que depuis la soumission du quatrième rapport national, le Vietnam a révisé, complété ou publié plus de 150 lois et résolutions de l'Assemblée nationale, y compris de nombreuses lois et politiques directement liées à la vie des gens, promouvant les droits civils et politiques tels que le droit d'accès à la justice, le droit à l'égalité par le biais de réglementations visant à accroître la capacité et les opportunités d'accès au logement pour les personnes à faible revenu ; l'aide juridique gratuite pour les personnes de moins de 18 ans et les victimes de la traite des êtres humains...

Plus récemment, le Vietnam a adopté un Code pénal révisé qui a réduit la portée de la peine de mort, en l’éliminant pour huit crimes, dont le trafic de drogue et certains crimes de corruption.

Récemment, la résolution 66 du 30 avril 2025 sur l’innovation dans l’élaboration et l’application des lois exige également la suppression urgente des obstacles juridiques, notamment ceux liés aux droits de l’homme.

Parallèlement à la réforme juridique, le Vietnam a également promu la simplification de l'appareil administratif, la suppression du niveau de district, la mise en place d'un modèle de gouvernement local à deux niveaux, le renforcement de la décentralisation et l'augmentation des ressources allouées aux collectivités locales afin de mieux servir la population. Le Vietnam a également mis en œuvre des solutions pour garantir la transparence, l'ouverture et l'efficacité de la mise en œuvre des politiques et des lois, renforcer l'éducation et sensibiliser aux droits civils et politiques.

Passant en revue certains résultats positifs, le vice-ministre Nguyen Thanh Tinh a déclaré que le Vietnam avait mis en service le Portail juridique national pour fournir un système rapide et complet de documents juridiques ; recevoir et traiter les commentaires et recommandations des citoyens et des entreprises sur les documents juridiques, y compris ceux qui touchent aux droits civils et politiques des citoyens. La Cour populaire suprême a créé une page d'information électronique pour publier ses jugements et décisions ; une page sur la jurisprudence ; et mis en place des procès en ligne, facilitant ainsi l'accès à la justice.

Par ailleurs, le Vietnam a mis en œuvre de nombreuses politiques de sécurité sociale et de subventions ciblant les groupes défavorisés, améliorant ainsi l'accès à l'éducation et aux soins de santé. Le gouvernement a exonéré et pris en charge les frais de scolarité des élèves de maternelle et de primaire dans tout le pays ; financé les repas des élèves des zones montagneuses, frontalières et abritant des minorités ethniques ; et élabore actuellement une feuille de route pour l'exonération des frais d'hospitalisation pour tous.

Le Vietnam répond également de manière proactive au changement climatique, renforce la prévention des catastrophes naturelles, se concentre sur l’investissement dans les infrastructures et garantit les conditions d’accès à l’information pour la population, et renforce l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’expression et l’accès à l’information.

Par ailleurs, le Vietnam attache toujours de l'importance au dialogue et à la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et est prêt à y participer de manière constructive. En 2025, le Vietnam a participé et participera au dialogue avec plusieurs organismes chargés de surveiller la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, tels que le Comité des droits des personnes handicapées et le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le chef de la délégation vietnamienne a également reconnu franchement que dans le processus de garantie, de protection et de promotion de la mise en œuvre des droits de l’homme, le Vietnam est toujours confronté à de nombreuses difficultés et défis provenant de nombreuses causes différentes affectant la mise en œuvre de la Convention.

Par conséquent, le Vietnam continuera de mettre en œuvre avec sérieux ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme et de promouvoir le dialogue et la coopération dans ce domaine. Parallèlement, il prendra des mesures synchrones pour promouvoir, protéger et mieux garantir la jouissance des droits civils et politiques, et renforcera la capacité d'adaptation au changement climatique, notamment des groupes vulnérables, en élaborant des mesures et des feuilles de route appropriées dans les temps à venir.

Avant la séance d'ouverture et la séance d'évaluation, le vice-ministre Nguyen Thanh Tinh a eu un entretien de courtoisie avec M. Changrok SOH, président du Comité des droits de l'homme. Lors de cet entretien, le vice-ministre a remercié le président et les membres du Comité pour leur attention et les dispositions prises pour permettre à la délégation vietnamienne de participer à cette importante réunion.

Lors d'un échange avec le président du Comité des droits de l'homme, le vice-ministre a déclaré que le Vietnam mettait en œuvre de manière synchrone des solutions pour atteindre avec succès les objectifs de développement du pays d'ici 2030 et 2045. L'accent est mis sur la mise en œuvre de quatre piliers stratégiques : l'innovation dans l'élaboration et l'application des lois ; le développement de la science, de la technologie, de l'innovation et de la transformation numérique nationale ; le développement de l'économie privée ; et le renforcement de l'intégration internationale.

Parallèlement, le Vietnam met en œuvre avec constance une politique de développement économique étroitement liée à l'amélioration du bien-être social, plaçant l'être humain au cœur de ses préoccupations, à la fois comme objectif et comme objet de service. Toutes les politiques et lois vietnamiennes sont orientées vers le peuple, concrétisant ainsi les objectifs de la Convention relative aux droits civils et politiques (PIDCP).

Pour sa part, M. Changrok SOH espère également que la délégation intersectorielle du Vietnam et le Comité auront une séance de dialogue constructive et franche, soutenant ainsi davantage le Vietnam dans le processus de garantie et de protection des droits civils et politiques en vertu du PIDCP.

Dieu Anh

Source : https://baochinhphu.vn/viet-nam-tien-hanh-cac-bien-phap-dong-bo-bao-dam-tot-hon-quyen-dan-su-va-chinh-tri-102250708212913956.htm