Réglementation sur les actifs d'infrastructures maritimes

Le ministère des Finances vient de publier la circulaire n° 72/2025/TT-BTC en date du 2 juillet 2025, stipulant le régime de gestion et d'amortissement des actifs d'infrastructures maritimes et guidant la déclaration et le reporting des actifs d'infrastructures maritimes.

La définition des actifs d'infrastructures maritimes est réglementée : les actifs utilisés indépendamment sont considérés comme un seul actif. Un système composé de nombreux composants distincts reliés entre eux pour remplir une ou plusieurs fonctions spécifiques, dont l'absence empêche le fonctionnement de l'ensemble du système, est alors considéré comme un seul actif.

Dans le cas où un système est attribué à plusieurs agences de gestion d'actifs, la partie d'actif attribuée à chaque agence de gestion est un actif.

Les actifs d'infrastructure maritime mentionnés ci-dessus sont considérés comme des actifs fixes lorsqu'ils satisfont simultanément à deux critères : avoir une période d'utilisation d'un an ou plus ; avoir un prix d'origine de 30 millions de VND ou plus.

Les actifs d'infrastructure maritime doivent avoir des registres d'actifs établis pour gérer strictement les objets physiques et les valeurs conformément aux dispositions de la loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics et des lois connexes...

La circulaire entre en vigueur le 15 août 2025 et est appliquée à compter de l’exercice 2025.

Source : https://baodanang.vn/quy-dinh-tai-san-ket-cau-ha-tang-hang-hai-3297050.html