L'application généralisée des contrats électroniques permet au pays d'économiser entre 50 000 et 70 000 milliards par an

Le 15 octobre, à Hanoï, le ministère de l'Industrie et du Commerce a organisé un Forum pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique et le développement du commerce électronique sur le thème « Développer des contrats électroniques sûrs ».

S'exprimant à l'ouverture du Forum, le directeur du Département du commerce électronique et de l'économie numérique (ministère de l'Industrie et du Commerce), Le Hoang Oanh, a déclaré qu'au cours du temps passé, le ministère a toujours accompagné les entreprises et les organisations dans le processus de transformation numérique ; à travers la mise en œuvre de solutions politiques pour développer un marché du commerce électronique compétitif et sain, créer des écosystèmes pour aider les entreprises à appliquer efficacement le commerce électronique aux activités commerciales et améliorer la capacité d'adaptation aux nouvelles tendances commerciales et technologiques.

Mme Oanh a souligné que dans un marché mondial en constante évolution, la flexibilité et la capacité à s'adapter sont essentielles au développement durable des entreprises. Le commerce électronique est devenu un moteur essentiel de l'économie numérique, avec un taux de croissance impressionnant de 25 % en 2023 et devrait représenter 10 % du total des ventes au détail d'ici 2025. Ce processus ouvre non seulement de formidables opportunités, mais encourage également les entreprises à s'adapter rapidement et à réaliser des progrès importants.

Le directeur du Département du commerce électronique et de l'économie numérique (ministère de l'Industrie et du Commerce), Le Hoang Oanh, a pris la parole lors de l'événement. (Source : ministère de l'Industrie et du Commerce)

Mme Le Hoang Oanh a déclaré que les contrats constituent la forme fondamentale d'expression des relations civiles et commerciales et marquent le début des processus transactionnels dans la vie sociale et les activités économiques. Par conséquent, la conclusion de contrats dans l'environnement électronique est également l'un des enjeux clés de la réglementation juridique des transactions électroniques, comme en témoignent la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et la Convention des Nations Unies sur la conclusion de contrats utilisant des documents électroniques.

La loi sur les transactions électroniques de 2005 et le décret 52/2013/ND-CP sur le commerce électronique prévoient également des réglementations fondamentales pour garantir la valeur juridique des contrats électroniques, y compris la question de l'authentification des contrats électroniques.

Le rôle des organisations susmentionnées est de garantir la sécurité technique du processus de signature de contrats/accords électroniques en ligne. Les organisations CeCA fourniront une infrastructure numérique pour aider les entreprises et les particuliers à utiliser des contrats électroniques protégés par des technologies d'authentification et de confiance, en vue d'établir une connexion technique et d'aider les tiers tels que les autorités fiscales, les banques, les institutions financières et les organismes de règlement des litiges à effectuer les opérations connexes. Ces organisations contribuent à protéger la valeur juridique des contrats électroniques et à instaurer la confiance entre les parties prenantes, tant les particuliers que les entreprises.

De 2022 à 2024, le Département du commerce électronique et de l'économie numérique a aidé les CeCA à se connecter à l'Axe de développement des contrats électroniques du Vietnam afin de fournir des services de certification de contrats électroniques. Les statistiques jusqu'en août 2024 montrent que 48 533 entreprises ont utilisé des contrats électroniques certifiés. Le nombre total de contrats électroniques certifiés enregistrés par l'Axe de développement des contrats électroniques s'élève à 490 471.

Le ministère du Commerce électronique et de l'Économie numérique a déclaré que les contrats électroniques, fondements des opérations commerciales, seront efficacement protégés et auront la même valeur que les copies papier/originales lors des transactions. Grâce à leur authentification au moment de la signature, les entreprises et les particuliers n'ont pas besoin d'attendre ni de se déplacer pour finaliser la signature, ni de demander l'authentification d'un tiers si nécessaire. Les consommateurs et les particuliers bénéficient également de droits et d'équité garantis en cas de réclamation ou de litige.

« L'application généralisée des contrats électroniques permettra au pays d'économiser entre 50 000 et 70 000 milliards de VND par an, incluant les coûts d'impression et de livraison des documents, ainsi que la conservation des documents et archives papier dans les délais impartis. Plus important encore, elle permettra aux entreprises de réduire les délais et les coûts de signature des contrats, en justifiant de l'historique des transactions et de la réputation auprès des agences de gestion ou des institutions bancaires et financières », a déclaré Mme Oanh.

Selon le Livre blanc du commerce électronique, le taux d'entreprises utilisant des contrats électroniques a progressivement augmenté, passant de 29 % à 42 % entre 2020 et 2022. Il a toutefois diminué à 41 % en 2023.

M. Do Ke Cong, directeur du centre d'affaires de signature numérique et de contrat électronique de VNPT , a également admis que certains clients sont inquiets et ne continuent pas à utiliser les services de contrat électronique, bien qu'ils se rendent également compte que les contrats électroniques apportent une efficacité économique et commerciale évidente.

Signature d'un engagement de coopération visant à promouvoir l'utilisation de contrats électroniques sécurisés pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. (Source : Ministère de l'Industrie et du Commerce)

Après enquête, cette unité a constaté qu'il existait de nombreux obstacles juridiques tels que le manque d'acceptation et de reconnaissance de la valeur des contrats électroniques par des tiers tels que : le Trésor, les douanes, les impôts, les banques... Manque de lignes directrices et de réglementations sur la conclusion et la mise en œuvre des contrats électroniques dans chaque domaine spécifique.

« Actuellement, la loi sur les transactions électroniques prévoit également des règles très claires sur la valeur des contrats électroniques. Malheureusement, nos clients présentent un contrat électronique au Trésor pour effectuer les paiements conformément à la réglementation nationale, mais les agents du Trésor exigent toujours un ensemble de contrats papier joints aux documents », a indiqué M. Cong.

M. Nguyen Dang Trien, représentant de Viettel Telecom Corporation (Viettel Telecom), a souligné le rôle des signatures numériques et de l'authentification pour garantir la sécurité et prévenir la fraude dans les transactions électroniques. Face à la popularité croissante de la signature électronique, nous devons redoubler de prudence.

« L'utilisation d'une signature numérique provenant d'une entité agréée et réputée contribuera à protéger les droits des clients, en particulier lorsque la signature numérique est accompagnée d'un horodatage et d'une identification eKYC au moment de la signature. Les entreprises et les particuliers participant à la signature de documents ou de contrats dans l'environnement électronique peuvent se sentir plus en sécurité qu'avec des copies papier traditionnelles », a déclaré M. Trien.

Lors du Forum, les entreprises participantes ont convenu que les politiques relatives aux contrats électroniques devaient être davantage promues afin de résoudre les difficultés pratiques. Des problèmes tels que les coûts élevés, la complexité des procédures et l'acceptation limitée des tiers (administrations fiscales, banques, etc.) demeurent des obstacles importants.

Les entreprises attendent donc du gouvernement et des organismes compétents qu'ils publient prochainement des documents relatifs aux normes techniques afin de permettre l'acceptation des contrats électroniques par des tiers, de renforcer leur soutien et de faciliter leur essor comme outil de transaction. Cela permet non seulement d'optimiser les processus commerciaux, mais aussi de promouvoir la transparence et la sécurité des transactions, renforçant ainsi la compétitivité et garantissant un développement durable dans l'environnement économique numérique.

Source : https://baoquocte.vn/bo-cong-thuong-ung-dung-hop-dong-dien-tu-toan-dien-giup-dat-nuoc-tiet-kiem-50000-70000-tynam-290285.html