Examen de la demande antidumping sur les fibres longues de polyester

Le ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une décision visant à réexaminer pour la deuxième fois l'application des mesures antidumping sur certains produits importés à base de fibres longues en polyester.

Le 1er novembre 2023, le ministère de l'Industrie et du Commerce a publié la décision n° 2866/QD-BCT sur les résultats du premier examen de l'application des mesures antidumping sur certains produits à fibres longues fabriqués à partir de polyester originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie et de Chine.

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Conformément à l'article 58, clause 1, du décret n° 10/2018/ND-CP du 15 janvier 2018 du gouvernement détaillant un certain nombre d'articles de la loi sur la gestion du commerce extérieur sur les mesures de défense commerciale, dans les 60 jours avant la fin d'un an à compter de la date de la décision officielle d'appliquer des mesures antidumping ou de la dernière décision sur les résultats de l'examen des mesures antidumping, les parties concernées peuvent soumettre une demande de réexamen.

Le Département de la défense commerciale a déclaré avoir reçu des documents d'entreprises manufacturières nationales demandant un réexamen de l'application de mesures antidumping contre un certain nombre de fabricants/exportateurs de fibres de Chine.

Sur la base de l'examen du dossier soumis par les parties concernées conformément aux dispositions de la loi, le ministère de l'Industrie et du Commerce a publié le 18 février 2025 la décision n° 421/QD-BCT relative au deuxième examen de l'application des mesures antidumping sur certains produits à fibres longues fabriqués à partir de polyester originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie et de Chine (code de l'affaire : AR02.AD10).

Afin de garantir les intérêts de toutes les organisations et personnes impliquées dans l'affaire, l'Autorité des recours commerciaux recommande aux organisations et personnes de s'enregistrer comme parties liées conformément au formulaire d'enregistrement des parties liées figurant à l'annexe I de la circulaire n° 37/2019/TT-BCT et de le transmettre à l'autorité d'enquête via le système de réception des dossiers de recours commerciaux en ligne (TRAV ONLINE – https://online.trav.gov.vn) dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision de procéder à l'examen. Le formulaire d'enregistrement des parties liées peut également être envoyé à l'autorité d'enquête par courrier postal ou électronique.

Selon l'avis, la date limite d'inscription des parties intéressées est le 19 mai 2025.

Décision n° 421/QD-BCT voir ici

Source : https://congthuong.vn/ra-soat-ap-dung-chong-ban-pha-gia-soi-dai-polyeser-374626.html