Soumettre à l'Assemblée nationale un projet de pilotage de mécanismes et de politiques spécifiques de développement du logement social

Parallèlement à l'examen d'importants projets de loi, l'Assemblée nationale entendra, le matin du 20 mai, le rapport de présentation et de vérification sur le pilotage d'un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social.

L'Assemblée nationale a tenu une séance plénière dans la salle pour donner son avis sur un certain nombre de projets de loi importants lors de la 9e session. (Photo : VNA)

Conformément au programme de la 9ème session de la 15ème Assemblée nationale, le matin du 20 mai, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière dans la salle pour écouter la Présentation et le Rapport sur l'examen du projet de Code pénal (amendé) ; et pour écouter la Présentation et le Rapport sur l'examen du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Code de procédure pénale.

Ensuite, l'Assemblée nationale écoutera la Présentation et le Rapport sur l'examen du projet de Résolution de l'Assemblée nationale sur le pilotage d'un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; écoutera la Présentation et le Rapport sur l'examen du projet de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les établissements de crédit ; puis discutera dans la salle le projet de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les entreprises.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a examiné en groupes le projet de Code pénal (modifié) ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Code de procédure pénale ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur les établissements de crédit./.

(Vietnam+)

Source : https://www.vietnamplus.vn/trinh-quoc-hoi-ve-thi-diem-co-che-chinh-sach-dac-thu-phat-trien-nha-o-xa-hoi-post1039483.vnp