Communiqué n° 2, 7e session, 15e Assemblée nationale

Le mardi 21 mai 2024, l'Assemblée nationale a poursuivi la deuxième journée de travail de la 7e session à la Maison de l'Assemblée nationale, à Hanoi, capitale.

Vue de la séance de l'Assemblée nationale dans l'après-midi du 21 mai. (Photo : THUY NGUYEN)

Matin

Sous la direction du vice- président de l'Assemblée nationale , Tran Quang Phuong, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière en salle, au cours de laquelle Le Tan Toi, membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale et président de la Commission de la défense et de la sécurité nationales, a présenté un rapport expliquant, acceptant et révisant le projet de loi sur les routes. L'Assemblée nationale a ensuite examiné plusieurs points du projet de loi sur les routes, assortis d'avis divergents.

Lors de la séance de discussion, 23 délégués de l'Assemblée nationale ont exprimé leurs avis. Ces avis ont globalement approuvé la structure et le contenu du projet de loi sur les routes ainsi que le rapport d'explication, d'acceptation et de révision de la Commission permanente de l'Assemblée nationale.

En outre, les délégués se sont concentrés sur la discussion des contenus suivants : Portée de l'ajustement ; classification des routes par niveau de gestion et fonction de service ; fonds foncier pour les infrastructures routières ; corridors routiers et terrains utilisés pour la sécurité routière ; vitesse de conception, vitesse de fonctionnement et distance entre les véhicules ; services de gare routière et d'aire de repos ; dénomination, changement de nom et numérotation des routes ; examen et évaluation de la sécurité routière ; inspection des routes ; actes interdits...

En outre, les délégués ont également demandé au Comité de rédaction d’examiner la cohérence du système juridique entre les dispositions de la loi sur la route et la loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière afin d’en garantir la faisabilité.

A l'issue des débats, le président de la Commission de la Défense et de la Sécurité de l'Assemblée nationale, Le Tan Toi, a expliqué et clarifié un certain nombre de questions soulevées par les députés de l'Assemblée nationale.

Après-midi

De 14h00 à 16h30 : L'Assemblée nationale a tenu une séance plénière dans la salle, a écouté le Secrétaire général de l'Assemblée nationale - Chef du Bureau de l'Assemblée nationale Bui Van Cuong présenter la proposition d'ajustement du programme de la 7ème session, 15ème Assemblée nationale et a voté pour approuver l'ajustement du programme de la 7ème session, ajoutant en conséquence le contenu de l'approbation de la révocation du poste de ministre de la Sécurité publique.

Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Duc Hai, l'Assemblée nationale a écouté Vu Hong Thanh, membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale et président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, présenter un rapport sur l'explication, l'acceptation et la révision du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les ventes aux enchères immobilières. Ensuite, l'Assemblée nationale a débattu en salle de plusieurs points du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les ventes aux enchères immobilières, assortis d'avis divergents.

Lors de la séance de discussion, 15 députés de l'Assemblée nationale ont pris la parole, en se concentrant sur les contenus suivants : Portée des amendements de la loi ; biens mis aux enchères ; actes interdits ; certificats d'exercice du commissaire-priseur ; droits et obligations des organisations de vente aux enchères immobilières ; critères de sélection des organisations de vente aux enchères à enregistrer pour participer aux enchères ; procédures de vente aux enchères ; nomination et révocation des directeurs de centres de vente aux enchères ; archivage des dossiers de vente aux enchères ; ventes aux enchères en ligne ; sanctions pour les violations contre les gagnants des enchères qui ne paient pas le prix de la vente aux enchères ; annulation des résultats des ventes aux enchères immobilières et conséquences juridiques en cas d'annulation des résultats des ventes aux enchères ; responsabilités du Comité populaire provincial, dispositions transitoires...

À la fin de la discussion, le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, Vu Hong Thanh, a expliqué et clarifié un certain nombre de questions soulevées par les députés de l'Assemblée nationale.

A partir de 16h30 : L'Assemblée nationale se réunit séparément pour les travaux du personnel relevant de sa compétence.

Sous la présidence du vice-président de l'Assemblée nationale Nguyen Khac Dinh, l'Assemblée nationale a écouté le président de l'Assemblée nationale Tran Thanh Man, au nom du Comité permanent de l'Assemblée nationale, présenter un rapport sur l'élection du président de la République socialiste du Vietnam pour le mandat 2021-2026 ; et a écouté le Premier ministre Pham Minh Chinh présenter un rapport sur la proposition à l'Assemblée nationale d'approuver la révocation du ministre de la Sécurité publique.

Après cela, l'Assemblée nationale a discuté simultanément en délégations de deux contenus : l'élection du Président de la République socialiste du Vietnam pour le mandat 2021-2026 et la proposition d'approbation de la révocation du ministre de la Sécurité publique.

Mercredi 22 mai 2024, matin : L'Assemblée nationale continue de mener le processus d'élection du Président de la République socialiste du Vietnam pour le mandat 2021-2026 ; écouter le Rapport et le Rapport de vérification sur les résultats de la mise en œuvre des objectifs nationaux sur l'égalité des sexes en 2023 ; mener les procédures d'approbation des membres du Conseil national de défense et de sécurité ; mener les procédures de révocation du poste de ministre de la Sécurité publique ; écouter le Rapport et le Rapport de vérification sur la politique d'investissement du Projet d'investissement pour la construction de l'autoroute Nord-Sud, section ouest, Gia Nghia (Dak Nong) - Chon Thanh (Binh Phuoc) ; écouter le Rapport et le Rapport de vérification sur l'ajustement de la politique d'investissement du Programme national cible sur le développement socio-économique des minorités ethniques et des zones montagneuses pour la période 2021-2030.

Après-midi : L'Assemblée nationale a discuté dans la salle un certain nombre de contenus avec des avis différents du projet de loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière.

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