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A adopté la loi sur les télécommunications (modifiée) avec plus de 94 % des délégués en faveur

A adopté la loi sur les télécommunications (modifiée) avec plus de 94 % des délégués en faveur

24/11/2023

Les avis divergent quant à la possibilité de retirer l’assurance sociale en une seule fois.

Les avis divergent quant à la possibilité de retirer l’assurance sociale en une seule fois.

24/11/2023

Assurer la vie, la santé et les biens des personnes participant à la circulation

Assurer la vie, la santé et les biens des personnes participant à la circulation

11/11/2023

Il est nécessaire de mettre en place des solutions innovantes et des mécanismes spécifiques pour mettre en œuvre les trois programmes nationaux cibles.

Il est nécessaire de mettre en place des solutions innovantes et des mécanismes spécifiques pour mettre en œuvre les trois programmes nationaux cibles.

30/10/2023

Renommer « identification citoyenne » en « identité » ne nécessite aucune procédure

Renommer « identification citoyenne » en « identité » ne nécessite aucune procédure

26/10/2023

Complément à la réglementation sur les responsabilités des entreprises de télécommunications et des abonnés

Complément à la réglementation sur les responsabilités des entreprises de télécommunications et des abonnés

26/10/2023

NTO - Assurer les exigences de la défense nationale, de la sécurité et du développement économique

NTO - Assurer les exigences de la défense nationale, de la sécurité et du développement économique

24/10/2023